La justice des mineurs à l’agonie

Les mots ne semblent pas assez forts pour exprimer leur catastrophisme. Cinq ans de suppression de postes et de surenchère répressive ont plongé la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’ensemble de la chaîne pénale dans une véritable crise existentielle.

Vendredi 6 avril, un appel à la grève a été suivi par environ 20% des professionnels de la PJJ, selon les chiffres encore partiels communiqués en fin de journée par le SNPES-PJJ-FSU. Le matin même se tenait la première audience correctionnelle pour mineurs du Palais de justice de Paris. Cette procédure nouvelle, adoptée en catimini et en urgence dans le cadre de la loi Mercier du 10 août 2011, doit permettre d’accélérer le jugement des mineurs récidivistes en les présentant devant un tribunal correctionnel présidé par un juge pour enfants. Jusqu’à aujourd’hui, ces affaires étaient jugées par le tribunal pour enfants, dans lequel le juge pour enfants est accompagné de deux citoyens assesseurs non professionnels, nommés pour quatre ans parmi des volontaires.

Selon les professionnels réunis vendredi matin dans la petite cafétéria du tribunal, cette réforme est une rupture symbolique « dangereuse » avec ce qui fonde depuis un siècle la justice des mineurs : une justice spécifique qui donne la priorité aux mesures éducatives et installe un suivi des mineurs délinquants. Première régression importante : dans les tribunaux correctionnels pour mineurs, le juge ne connaît pas l’adolescent qui se présente pour une affaire en récidive. « Sans suivi, il est impossible d’adapter la réponse à des enfants parfois très difficiles », s’inquiète Catherine Sultan, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, et présidente du tribunal pour enfants de Créteil, qui ne mâchait pas ses mots vendredi matin aux côtés des représentants des syndicats de la Magistrature, des Avocats de France, des professionnels de la PJJ et des psychologues, réunis pour une conférence de presse, avec le soutien de Pierre Joxe, ancien ministre socialiste.

Un siècle après la première audience du tribunal pour enfants, en 1912, la justice des mineurs n’est donc plus, dans le cas des récidivistes, reconnue comme une justice spécifique. Et si les lois sont les mêmes, le tribunal correctionnel pour enfants a clairement pour objectif de développer une réponse plus rapide et plus sévère, en dépit parfois du bon sens : « Dans une des premières audiences en correctionnelle pour mineurs qui se sont tenues ailleurs en France ces derniers jours, un adolescent de 16 ans a été jugé pour un vol de préservatif » , s’exclame Catherine Sultan.

La justice de mineure détricotée en cinq ans

Cette mesure est symbolique de la crise de conscience que le quinquennat de Nicolas Sarkozy a infligée aux acteurs de la justice des mineurs. Outre les peines planchers et la surenchère législative, les acteurs de terrain doivent faire face à une saignée radicale. De nombreuses structures éducatives ouvertes mettent la clef sous la porte pour laisser la place à des « Centres éducatifs fermés » (CEF) et le manque de psychologues, d’assistants sociaux, d’éducateurs, rendent ces structures «  ingérables  » et favorisent les violences.

« En tant que professionnels, ça nous fait mal »

Sous Sarkozy, environ deux départs à la retraite sur trois n’ont pas été remplacés, selon le chiffre de Maria Inès, secrétaire nationale du syndicat SNPES-PJJ FSU : «  Les services sont dans une situation de quasi-rupture, insiste-t-elle à la table d’une intersyndicale unanimement alarmiste ce vendredi. N ous n’avons plus les moyens de prendre en charge les jeunes. »

L’alternative du candidat socialiste : doubler le nombre de CEF

Profondément impactée par ce détricotage, la justice des mineurs a besoin d’une reprise en main politique ambitieuse et globale. Or, l’alternative proposé par le candidat socialiste en guise de politique de prévention jeunesse, se résume au doublement du nombre de CEF. « Aucun bilan sérieux n’a été fait de ces structures, comment peut-on annoncer un doublement dans ces conditions ? » , s’agace Maria Ines. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté pointait, dans une note publiée début 2011, des nombreux manquements et l’efficacité très variable de ces structures en matière de suivi éducatif.

Les organisations réunies vendredi pointaient aussi l’abandon, dans la société tout entière, de ce qui faisait l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la priorité donnée aux mesures éducatives pour les mineurs délinquants. « Il y a une instrumentalisation médiatique de faits divers et chaque fois le législateur propose une réforme, se lasse Éric Bocciarelli, du Syndicat de la magistrature, on est pourtant certains que la délinquance des mineurs augmente moins, proportionnellement, que la délinquance générale » .

« Il y a une contamination des esprits »

Ces mesures démagogues du « tout-répressif », inefficaces voir contre-productives, sont toujours « en décalage avec la réalité » , juge Catherine Sultan. « Le chantier est énorme, estime la magistrate, la justice des mineurs est massacrée, il faut repenser une politique pour l’enfance dont la délinquance n’est qu’un aspect parmi d’autres ».