Accord sur l’emploi : les députés sous contrôle

Avant son examen dans l’hémicycle, commencé le 2 avril, le « projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi » a fait l’objet d’un long examen en commission des Affaires sociales. Pas moins de 24 heures de discussion auront été nécessaires pour examiner un peu plus de 400 amendements, entrevoir quelques-unes des lacunes de ce texte transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC), et lui apporter de maigres retouches.

Dès l’article 1, deux députés (PS et UMP) font état de la surprise des élus d’Alsace-Moselle constatant que la spécificité de leur régime de santé, qui « est déjà en lui-même un régime complémentaire » couvrant « les salariés et leurs ayants droit », contrairement aux dispositions de l’ANI, n’a pas été prise en compte. Ils annoncent le dépôt d’un amendement en séance. La complexité de cet amendement requiert de « consulter les partenaires sociaux », souligne Jean-Marc Germain, député PS des Hauts-de-Seine et rapporteur du texte. Au fil des débats, cet ancien directeur de cabinet de Martine Aubry n’aura de cesse de rappeler à ses collègues écologistes, radicaux de gauche ou parfois socialistes qu’il leur faut suivre un « chemin de crête » entre la loyauté à l’égard des signataires de l’accord et la prise en compte des inquiétudes des non-signataires. Des députés réclament-ils d’accroître la participation des représentants des salariés au conseil d’administration des entreprises ? Il faudrait que « les esprits évoluent, notamment au sein du patronat financier », glisse Jean-Marc Germain. Une douzaine d’amendements ont néanmoins été adoptés en commission. C’est ainsi que, dans le cas d’accords de maintien de l’emploi, l’employeur ne pourra pas baisser les salaires inférieurs à 1,2 Smic, et il sera demandé aux dirigeants de l’entreprise des « efforts proportionnés à ceux demandés à l’ensemble des salariés ».

Cela n’est pas de nature à réduire l’hostilité au texte des députés du Front de gauche, qui ont défendu des amendements de suppression pour chaque article. Le socialiste Jean-Patrick Gille, qui concluait au nom de son groupe, s’est satisfait en revanche que ce « conclave » ait fait la « démonstration » que les députés « pouvaient amender le texte sans en modifier l’esprit ». Qu’ils restaient bien de « vrais parlementaires ».