La Cour des comptes demande plus d’austérité

L’austérité, encore et toujours : il faudra économiser 13 milliards d’euros en 2014 et 15 milliards en 2015. C’est en tout cas ce que prétend la Cour des comptes, qui vient de publier son rapport « Situation et perspectives des finances publiques en 2013 » (Lire ici).

« Le déficit public 2013 risque de passer des 3,7 % prévus dans le programme de stabilité aux alentours de 4 % » , a tenté de justifier le Premier président de la Cour, Didier Migaud, dans une interview donnée au Monde (Lire ici).

Recettes libérales

« Des mesures de freinage plus immédiat de la dépense sont nécessaires » , a ajouté le socialiste. La Cour des comptes, en effet, recommande dans son rapport de « faire porter prioritairement l’effort structurel de réduction du déficit sur les dépenses [publiques]» . Pas question d’augmenter les taux des prélèvements obligatoires, qui entraineraient, selon elle, une « dégradation de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire » .

Cette nouvelle vague d’austérité n’aura pas lieu en 2013 : « Compte tenu de l’ampleur de l’effort programmé et de l’atonie de la croissance économique, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu d’envisager des mesures de rééquilibrage en cours d’année » , a précisé Didier Migaud. Il aurait été en effet difficile pour le gouvernement d’ajouter de la rigueur à la rigueur : la loi de finance pour 2013 (Lire ici) avait déjà programmé des économies de dépenses de 10 milliards d’euros et 18,5 milliards de nouveaux prélèvements.

Réforme des retraites, tarifs du gaz, commerce…

Jean-Marc Ayrault a justifié ces « efforts » budgétaires par la nécessité de se conformer au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Celui-ci, signé en mars 2012 par les chefs d’État et de gouvernement de 25 pays de l’Union européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a entrainé la mise en place en France de la « règle d’or budgétaire », qui prévoit qu’à terme le déficit du pays soit rapporté à 0,5 % du PIB.

L’annonce par la Cour des comptes de ce « dérapage » du budget risque de fragiliser la position française lors du prochain Conseil européen, qui se déroulera les 27 et 28 juin. En mai dernier, la Commission européenne avait demandé à la France de réaliser des réformes supplémentaires en échange du délai supplémentaire d’un an qu’elle lui avait accordé pour réduire ses déficits en dessous de la barre des 3 %. Les mesures concernent notamment l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, la déréglementation du secteur du commerce de détail et la suppression des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les clients autres que les ménages…

Malgré une légère crispation de l’exécutif français, Jean-Marc Ayrault avait annoncé que la France se réformerait, mais « à sa manière » . Les recommandations de la Cour des comptes ne sont cependant pas dues au hasard : le gouvernement travaille actuellement sur le budget pour l’année 2014 (Lire ici). Celui-ci pourrait être tenté de s’appuyer sur le travail de la Cour des comptes pour accélérer sa politique libérale et justifier sa réforme des retraites à venir.