Travailleurs détachés : des avancées insuffisantes

Les ministres du Travail de l’UE ont finalement réussi à se mettre d’accord lundi soir sur la réforme de la directive du travail détaché. Ils ont réussi à s’accorder sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d’origine : 12 mois maximum – ce qu’avait réclamé la France –, mais avec un bémol puisque elle peut être rallongée de 6 mois à la demande de l’entreprise, sur décision du pays d’accueil. Le salaire – primes et avantages compris – devra être identique entre les salariés étrangers et locaux. La France a dû lâcher du lest sur le secteur du transport routier, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l’Espagne et le Portugal, s’inquiétaient des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs.

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« C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne », s’est félicité l’Élysée après cet accord sur lequel s’était fortement engagé le président Emmanuel Macron et qui avait provoqué cet été de vives tensions avec certains pays de l’est, dont la Pologne. À l’issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, s’est également réjouie de la large majorité atteinte. Parmi les 28 pays de l’UE, seuls quatre pays se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, et trois se sont abstenus : le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie. Les autres pays se sont montrés favorables au texte. Les négociations entre eurodéputés et ministres sur un texte définitif vont maintenant commencer.

Côté syndical, Philippe Martinez, numéro un de la CGT, a estimé mardi que l’accord faisait que la situation était « moins pire qu’avant », mais sans que le problème soit « réglé ». « On a enfin reconnu qu’à travail égal il fallait un salaire égal » mais, a-t-il ajouté, « on n’a pas réglé la question des cotisations » et « on a sorti la question du transport routier alors que c’est un vrai sujet », a-t-il dit. Le secrétaire général de la CGT a plaidé pour « une harmonisation des salaires en Europe ». 

Côté politique, les eurodéputés socialistes ont réagi vivement :

« Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du président de la République française. Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée en 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ? Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier. »

Aussi critique, Jean-Luc Mélenchon, chef de file de la France insoumise, a déclaré pour sa part :

« L’accord européen sur les travailleurs détachés est un cruel trompe-l’œil. Les cotisations sociales des travailleurs détachés restent payées dans le pays d’origine. Le dumping social va donc continuer impunément. Même diminuée, la durée autorisée de ces contrats de travail reste supérieure à la durée réelle actuelle. Les routiers, premier métier exposé, sont abandonnés. La triche à l’embauche de Français sous contrat de travail détaché reste impunie. Le gouvernement pavoise pour tromper l’opinion sur un nouveau recul de l’Europe sociale. »