Marie Toussaint : « La lutte contre le changement climatique serait une valeur constitutionnelle »

L’information vient de l’Élysée : la lutte contre le changement climatique devrait être incluse dans la Constitution à l’occasion de sa réforme. Celle-ci, présentée le 6 mars à l’Assemblée, prévoirait en effet la modification de l’article 34 régissant les missions du législateur. Celui-ci serait alors obligé de prendre en compte les conséquences sur le climat qu’induiront les futures lois. Cette disposition rendrait contraignant l’Accord de Paris et améliorerait, dans tous les cas, les dispositions de la Charte de l’environnement, analyse Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à tous. L’association avait appelé le président de la République à œuvrer en faveur de cette évolution du droit français le 3 novembre dernier.

Comment réagissez-vous à l’annonce de l’inclusion dans la Constitution de la lutte contre le changement climatique ?

Marie Toussaint : Nous sommes satisfaits puisque cette réforme confirme l’importance du climat et de l’environnement pour l’État français. En fonction de sa rédaction, l’article 34 de la Constitution, qui définit les missions du législateur, pourrait contraindre celui-ci à prendre en compte la question du changement climatique lorsqu’il préparera ou étudiera les projets de loi. Actuellement, l’Accord de Paris (issu de la COP 21) a un statut hybride : les juges n’ont pas de consignes pour ce qui est de son interprétation et de son application. Il s’agit d’une forme du droit qu’on ne peut directement invoquer sur le territoire national. Cette réforme constitutionnelle permettrait aux juges de faire référence à cet accord dans les futures lois lors de leur adoption. Il doit y avoir un effet contraignant de cette réforme.

De manière concrète, comment cette réforme va-t-elle se traduire ?

Il n’y a pas de logique autoritaire. On ne va pas interdire toutes les actions ou projets mais permettre au Conseil constitutionnel ou au Conseil d’État de mieux faire prendre en compte les impacts sur le climat dans la fabrication de la loi. Prenons l’exemple du projet de loi sur les hydrocarbures. La version du texte soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) n’a rien à voir avec celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le Conseil d’État a retoqué ce projet, arguant que la sortie des hydrocarbures est une entrave trop importante à la liberté d’entreprendre et a donc préconisé un ralentissement et des exceptions. Avec l’introduction de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, le juge aurait pu faire valoir cette valeur constitutionnelle comme supérieure et donc sortir des hydrocarbures dès 2040.

Vous précisez pourtant qu’il faut aller plus loin ?

Cette réforme ne suffit pas. Si l’on veut que la France soit un pays pionnier dans la lutte contre le changement climatique, il faudrait l’inscrire dans le premier article de la constitution. Et puis la lutte contre le changement climatique ne suffit pas. Comme nous l’ont indiqué l’ONU et le Giec, les écosystèmes sont interdépendants et il faut ajouter le respect des écosystèmes et des limites planétaires dans les valeurs constitutionnelles, au même titre que la solidarité intergénérationnelle, et que celles-ci aient des effets contraignants.