Contrats aidés : le débat continue

Au lendemain de la circulaire du gouvernement, en septembre 2017, les associations avaient déposé un recours en référé quant au gel des contrats aidés. Le référé avait été rejeté mais huit mois après le jugement sur le fond se tenait au Conseil d’État, le 2 mai. Pour les requérants, parmi lesquels l’Association des élus écologistes en Île-de-France, la commune de Grande-Synthe, le Collectif des associations citoyennes et la Fédération des MJC d’Île-de-France, l’occasion était surtout de s’exprimer publiquement sur le sujet. Une action symbolique mais qui permet de remettre le débat sur la place publique, explique Jean-Claude Broual. Président du Collectif des associations citoyennes (CAC), il représentait les requérants lors de l’audience.

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Presque huit mois après, quel est votre bilan de la décision du gouvernement ?

Jean-Claude Broual : Cette circulaire reste une opération scandaleuse que nous continuons à dénoncer. Le gouvernement est finalement revenu sur sa décision de supprimer les emplois aidés à l’horizon de l’année 2020. Mais ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi, sans en avoir été avertis avant. Ce sont des associations qui ont considérablement diminué leurs prestations auprès des publics et certaines qui ont disparu. Les rapports du Sénat, de l’Assemblée Nationale et, plus récemment celui de Jean-Louis Borloo, confirment ce que nous disons. Ce plan social déguisé a fait des ravages dans les zones urbaines et rurales, autant pour l’emploi que pour les associations. D’autant que le dispositif Parcours emploi compétences, créé par le gouvernement, ne règle pas le problème car il ne bénéficie pas aux petites et moyennes associations.

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Quels arguments juridiques avez-vous utilisés pour remettre en cause le gel des emplois aidés ?

Les arguments n’étaient pas différents de ceux que nous avions pour le référé. Et il en allait de même pour le rapporteur du Conseil d’État. Nous avions fait valoir la rupture de la continuité juridique : les personnes qui avaient signé leur contrats aidés étaient en droit de penser qu’il serait renouvelé. Finalement, elles ont appris dans la presse que ce ne serait pas le cas. Il y a donc rupture de la continuité juridique mais aussi rupture de la confiance que l’on pouvait avoir vis-à-vis de l’institution. Nous nous appuyions notamment sur le doit à l’emploi, qui figure dans le préambule de notre Constitution. Mais le Conseil d’État a balayé cet argument, estimant qu’il s’agit d’un droit générique et donc, qui n’est pas formel. Nous ne portons que peu d’espoir quant au jugement du Conseil d’État, qui rendra sa décision dans une ou deux semaines. Notre objectif n’était pas de poser des questions juridiques, mais de poser les questions politiques qu’il y a derrière le gel des contrats aidés.

Donc, pour vous, il n’est pas trop tard pour remettre en cause cette circulaire ?

Cette étape devant la justice est symbolique. Mais nous allons continuer à nous exprimer, les rapports que j’ai cités montrent que, politiquement, on ne peut pas en rester là. L’une des conséquences de cette circulaire fut d’amener le gouvernement à lancer une concertation avec les associations sur la politique associative à venir dans le pays. Un rapport sur le sujet sera remis au Premier ministre à la fin du mois et il y aura sans doute une communication sur les dispositions que le gouvernement mettra en œuvre. Ce n’est pas trop tard : on est dans processus qui n’est pas achevé. Nous devons continuer à nous battre afin de sortir de la politique de régression qui fait disparaître des associations. Il est nécessaire de changer de politique et nous voulons faire en sorte que le débat soit amené sur la place publique dans les meilleures conditions possibles.

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