Onze familles portent plainte contre le réchauffement climatique devant l'UE

Une action a été lancée le 24 mai devant la Cour de justice européenne pour impliquer l'Union européenne dans le niveau trop élevé d'émissions de gaz à effet de serre.

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Une première pour la justice climatique : onze familles venues d'Europe, d'Afrique et du Pacifique assignent l'Union européenne (UE) en justice pour violation des droits fondamentaux (droit à la vie, de propriété, au travail...). La plainte a été déposée le 24 mai devant la Cour de justice européenne pour impliquer la responsabilité de l'UE dans le niveau trop élevé d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et ses conséquences sur l'état des sols et la santé et l'activité des populations. Une conférence de presse s'est déroulée dans sept pays européens, à la même heure.

Cette action paneuropéenne s'inscrit dans une dynamique enclenchée en 2007, puisque plus de 900 recours climatiques ont été déposés à travers le monde. L'un des objectifs est de montrer que les conséquences du dérèglement climatique impactent déjà nos territoires, et engendreront des millions de déplacés climatiques en Europe. Pour rappel, ils étaient déjà plus de 30 millions sur la planète en 2017, et ils devraient atteindre 250 millions de personnes d'ici 2050 selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Marie Toussaint, présidente du collectif Notre affaire à tous qui agit pour la justice climatique, explique les raisons, les enjeux et les espoirs de cette action en justice inédite, puisque la protection des générations futures est en jeu.

Politis : Qui sont ces onze familles qui assignent l’Union européenne en justice ?

Marie Toussaint : Neuf familles viennent d’Europe dont une de France, une du Kenya et une autre est fidjienne. Aujourd’hui, des droits humains sont bafoués à cause de la dérégulation climatique et de la dégradation de l’environnement. Toutes ces familles souffrent de la sécheresse, de la baisse du niveau des nappes phréatiques, avec des conséquences sur leurs activités notamment agricoles, ce qui est le cas pour une famille vivant dans les Carpates roumaines ou une famille d'apiculteurs portugais.

Au Kenya, la hausse des températures engendre des problèmes de santé : les enfants ont des éruptions cutanées en allant à l’école à cause de la chaleur. La fonte des glaces a des conséquences pour une famille vivant dans les Alpes italiennes qui a une activité touristique l’hiver avec l’escalade de montagnes, et de culture de plantes l’été car celles-ci n’existent plus à cause de la glace qui remonte. Ou encore pour le peuple Sami qui vit de l'élevage de rennes en Suède.

Et la famille française ?

Maurice Feschet porte plainte avec son fils et son petit-fils : ce sont donc plusieurs générations qui assignent l’UE en justice. Maurice est lavandiculteur dans la Drôme, près de Grignan. Dans cette zone, la température augmente à peu près de 0,5°C par décennie depuis cinquante ans, ce qui fait environ +2,5°C sur cette période avec une petite accélération ces dernières années. Maurice et son fils ont constaté une baisse de 44% des revenus de l'exploitation en six ans. Mais la famille Feschet défend le droit à rester, ce qui est intéressant car l'Union est supposée être celle des quatre libertés, dont la liberté de circulation. Le changement climatique est réel, les témoignages de ces familles l’illustrent. Ces familles nous alertent sur le fait que nous pourrions prochainement observer les premiers déplacements environnementaux sur notre propre territoire.

Pourquoi cibler l’Union européenne ?

L’Union européenne est l’acteur global qui agit sur la scène internationale pour le climat. Et pour cause : si l’action climatique de l’UE est conséquente, elle a des effets sur le monde. Et c’est au niveau européen que sont fixés les objectifs énergétiques de l’ensemble des États, la politique communautaire doit donc rehausser ses ambitions en matière climatique. Nous plaiderons que la nouvelle politique climatique adoptée par l’UE pour la période 2021-2030 ne correspond absolument pas aux objectifs fixés par l’UE, à savoir une diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030 par rapport à 1990. Par rapport aux connaissances scientifiques actuelles, et malgré l’Accord de Paris en 2015, les objectifs climatiques de l’UE n’ont pas été révisés. D’une part, on ne sait pas atteindre ces objectifs pour 2030 avec la législation adoptée, d’autre part, ces objectifs sont de toute manière trop faibles.

Comment a émergé cette idée de coalition mondiale ?

Elle a émergé au gré des rencontres et à l’initiative d’un avocat suisse, Me Gerd Winter. Quand ses clients témoignaient, il sentait qu’il y avait beaucoup de choses anormales et qu’il fallait agir mieux. Le fait d’être dans un combat commun leur a donné l’impression qu’ils pouvaient faire changer les choses. Nous avons pris le relais grâce au réseau d’associations au niveau européen, en contact depuis plusieurs mois, et avec lesquelles nous travaillons sur le climat depuis très longtemps. Les demandes viennent vraiment des familles, qui se sont tournées vers nous et le Climate Action Network Europe (CAN Europe) qui pilote l’action climatique à l'échelon européen. Et nous travaillons à partir de diverses analyses scientifiques, notamment sur les projections du Okö Institute et l'organisation Think tank climate analytics.

Cette démarche est-elle vraiment inédite ?

C’est une première car même si une famille française porte plainte, il n’y a jamais eu d’action en justice en France. De plus, assigner l’Union européenne ne s’est jamais fait. Enfin, c’est l’une des rares fois où les citoyens saisissent le tribunal de justice de l’Union européenne. Certes, cette action est pour le climat, mais elle permet également un véritable accès à la justice.

Dans les tribunaux européens ?

Il est très difficile d’accéder aux tribunaux européens pour protéger directement les droits de citoyens, sans avoir à passer par la Cour européenne des droits de l’homme ou autre. C’est vraiment un sujet sur le droit de l’UE. Avec cette action, nous essayons donc d’ouvrir des possibilités pour les citoyens de protéger leurs droits sur le climat, mais sur d’autres sujets également. Dans les traités, il est écrit que les individus qui assignent en justice doivent être concernés particulièrement. Chacun doit prouver qu’il est directement touché par ce que fait l’UE.

Quel est votre premier objectif ?

On attend une révision des politiques de l’UE : quelques États de l’UE ont déjà affirmé leur souhait d’une révision des ambitions de réduction des émissions de GES pour 2030 et de la neutralité carbone à l’horizon 2050. S’ils ont gain de cause, cela fera avancer notre cause. Mais le tribunal de justice peut refuser l’affaire à tout moment. Nous réfléchirons donc aux autres recours possibles. Ce sont les familles qui décideront au fil de l’eau mais elles sont déterminées à passer à l’action.


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