Violences sexuelles : « Ne pas dire oui, c’est dire non ! »
Le projet de loi défendu par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa marque un grave recul pour les droits de l’enfant, suscitant l’indignation. Explications de Madeline Da Silva.
Elle était attendue, cette loi contre les violences sexuelles et sexistes. Dans la foulée des mouvements #metoo et #balancetonporc, sa préparation a laissé espérer des mesures permettant d’en finir avec la culture du viol. Mais la montagne accouche d’une souris : le projet de loi défendu par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et discuté les 14 et 15 mai à l’Assemblée, n’est pas à la hauteur des attentes. Pire, pour un certain nombre de défenseurs des droits des femmes et des enfants, il marque des reculs.
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La commission des lois de l’Assemblée a adopté dans la nuit du 9 au 10 mai une modification de la loi qui fait plutôt consensus, puisqu’elle permet de punir le harcèlement quand il est le fait d’un groupe sur un individu, y compris sur Internet, ce que le gouvernement a nommé « raids numériques ». C’est l’article 3 de ce texte. Le quatrième et dernier article relatif à la création d’un « outrage sexiste » dans le cadre de « harcèlement de rue » soulève des réactions sceptiques, car l’infraction devra être constatée en flagrant délit et sera sanctionnée par des amendes allant de 90 à 750 euros, voire 3 000 euros en cas de circonstance aggravantes : sur un mineur de 15 ans, une personne vulnérable, dans les transports collectifs…
L’article 1 déçoit. Bien qu’il prévoie un allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels sur mineurs, nombreux souhaitaient que ces crimes soient imprescriptibles, car les victimes mineures peuvent mettre des décennies à faire remonter la violence subie et à sortir de ce qu’on appelle une