La pénalisation des clients de prostituées jugée conforme à la Constitution
Les travailleuses du sexe sont de nouveau face au mur. Cinq prostituées réclamaient l'abrogation de la pénalisation des clients au Conseil constitutionnel. Les juges ont déclaré cette mesure conforme à la Constitution ce vendredi 1er février.
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Une défaite sans résignation. Ce vendredi 1er février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la pénalisation des clients de prostituées. Au siège parisien de Médecins du Monde (MdM), association positionnée contre cette mesure, où se tenait ce matin une conférence de presse, la décision échauffe les esprits plus qu’elle ne les refroidit. Juan, membre du Syndicat du travail sexuel (Strass), se lève et clame : « Nous sommes en guerre, nous sommes organisés, la lutte continue ! » La déclaration regonfle l’assistance et lui arrache quelques applaudissements.
Depuis l’adoption de loi du 13 avril 2016 pour lutter contre « le système prostitutionnel », les travailleuses du sexe ne peuvent plus être poursuivies pour racolage. En revanche, leurs clients s’exposent à une amende de 1 500 euros. Selon une enquête menée et publiée par Médecins du monde en avril 2018, la loi a eu un impact désastreux sur les conditions de travail des travailleuses du sexe. Cinq d’entre elles et une dizaine d’associations de terrain avaient fait parvenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour abroger la pénalisation des clients.
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« Nous nous y attendions, surtout de la part d’une Institution moralisatrice », peste Anaïs, porte-parole du Strass. Après avoir entendu les arguments pour et contre le 22 janvier, les « sages » ont donné raison aux législateurs. Selon les juges suprêmes, les parlementaires « ont ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d’asservissement et poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de prévention des infractions ».
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Au siège de Médecins du monde, une voix s’élève : « Que le gouvernement rende public l’évaluation de la loi ! » Dès son adoption, un comité de suivi a été chargé d’étudier l’impact du nouveau texte. Il réunit les différents ministères concernés (intérieur, justice, santé, éducation nationale, travail, secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes), ainsi que plusieurs associations. Initialement prévu pour avril 2018, le rapport se fait toujours attendre. Les associations de terrain ont une hypothèse pour ce retard : le rapport ne pourrait qu’acter l’échec de la loi.
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Toutes les voies de recours juridique ont été épuisées auprès des juridictions françaises. Mais pas européennes. Les cinq requérantes de la QPC, épaulées par l'avocat Me Patrice Spinosi, vont saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les arguments resteront les mêmes – atteinte au droit à la vie privée et à l'autonomie personnelle –, mais l'esprit de ses juges n'est pas le même. « La CEDH a une approche plus individuelle des libertés », souligne le juriste, à l'origine de plusieurs condamnations de la France par cette cour.
La durée de ce type de recours pose problème. De trois à cinq années pour obtenir une décision, selon Maître Spinosi. Irène Aboudaram, coordinatrice à Médecins du monde déclare, l'air grave :
Les impératifs de santé et de sécurité des prostituées ne nous laissent pas ce temps. Nous continuerons notre travail de sensibilisation et d'informations auprès des parlementaires.
