Comment les partis politiques traitent les violences sexistes et sexuelles

Tous les partis de gauche sont dotés de cellules d’enquête internes sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), ce qui n’est pas le cas de la droite, et encore moins de l’extrême droite. Les pionniers sont du côté des écolos : EELV se dote d’une cellule dès 2016, après l’affaire Baupin. Nommée « cellule d’enquête et de sanction sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes d’EELV », elle enquête en cas de plainte ou de signalement interne, avant de prononcer des sanctions.

La France insoumise a un comité exclusivement féminin, le « comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles », qui transmet les signalements au « comité de respect des principes », habilité à prendre des décisions au nom du mouvement. Le Parti socialiste a une commission spécialisée depuis juillet 2022, chargée seulement de « conseiller le parti en vue d’une éventuelle mise en retrait ou d’une exclusion », mais sans jamais « se substituer à la justice ».

Enfin, du côté du Parti communiste, le dispositif « Tolérance zéro », mis en place en 2019, travaille avec le Collectif féministe contre le viol. Ce dernier est chargé de recueillir les témoignages et d’effectuer le travail d’enquête, avant de communiquer les éléments nécessaires à la commission des conflits du parti. La même qui gère tous les différends, du remboursement de frais de déplacement aux accusations de viol.

Le parti présidentiel, Renaissance, est techniquement doté d’un dispositif de signalement interne accessible à tous les adhérents. Mais celui-ci est décrit comme « peu lisible », « aucun onglet dédié, aucune page facilement accessible ne sont prévus sur le site Internet », selon Mediapart. Il existe également une adresse mail pour contacter cette cellule, composée de neuf membres nommés par le patron du parti.

À droite, ne pas se substituer à la justice

Cependant, cinq d’entre eux ne font pas partie des instances nationales, « afin de limiter les conflits d’intérêts et les pressions ». Pour autant, « cette cellule n’a pas vocation à se substituer à l’autorité judiciaire », et Aurore Bergé estime que les cas de violences sexuelles ne doivent pas se régler au sein du parti.

Chez Les Républicains, le sujet divise. Il a notamment été évoqué en septembre dernier au moment des affaires Quatennens et Bayou, et deux camps se sont clairement dessinés : d’un côté Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, était « très favorable » à la création d’une cellule interne, tandis qu’Aurélien Pradié et Éric Ciotti y étaient opposés.

Pradié, ex-vice-président de LR, était chargé de recueillir les signalements internes et penchait plus pour une « juridiction spécialisée », tandis que Ciotti, élu à la tête de son parti, décrit « un monde politique où la calomnie, la dénonciation, la compétition doivent appeler à la vigilance ».

Une ligne qui se rapproche fortement de celle de l’extrême droite, puisque Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, estime ces cellules « inutiles » et préfère s’en remettre à la justice. En France en 2020, 0,6 % des viols déclarés par des majeur·es ont fait l’objet d’une condamnation, selon l’enquête dite de « victimation »-Cadre de vie et sécurité menée par l’Insee. Concernant les faits connus par la police, 14,7 % seulement ont fait l’objet d’une condamnation.