Interdire les « polluants éternels » : après la France, l’Europe !

TRIBUNE. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi vers l’interdiction des PFAS, polluants éternels omniprésents dans la vie quotidienne. Trois élus écologistes, dont Marie Toussaint, appellent à son adoption au Sénat le 30 mai prochain et à une application du principe en Europe.

Anne Souyris  et  Nicolas Thierry  et  Marie Toussaint  • 10 avril 2024
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Interdire les « polluants éternels » : après la France, l’Europe !
Le député Nicolas Thierry présente les résultats d’une analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), réalisée dans les cheveux de 14 députés, à l'Assemblée nationale, le 28 juin 2023.
© Bertrand Guay / AFP

Hier, moment historique, l’Assemblée nationale a adopté une première proposition de loi vers l’interdiction des PFAS (1), ces polluants éternels omniprésents dans notre vie quotidienne. Allons plus loin, adoptons cette proposition de loi au Sénat, qui sera mise à l’ordre du jour du Sénat le 30 mai prochain par le groupe écologiste, et, après la France, appliquons ce principe en Europe !


Les PFAS sont partout dans notre vie. Dans diverses industries ou produits manufacturés, grâce à leurs propriétés chimiques remarquables notamment leur stabilité, ces presque 12 000 molécules qui composent la famille des PFAS sont utilisés dans de nombreux objets du quotidien. Ainsi, ce sont plusieurs milliers de substances qui sont intégrées à une multitude d’articles courants tels que poêles, produits cosmétiques, textiles, ou encore emballages alimentaires, conférant des caractéristiques telles que l’imperméabilité ou la résistance à la chaleur. Leur résistance exceptionnelle aux processus de dégradation les rend quasi indestructibles, entraînant leur accumulation dans l’environnement et les organismes vivants, justifiant leur surnom de « polluants éternels ».

1

Pour substances chimiques « per- et polyfluoroalkylées ».

Cependant, cette utilisation massive a engendré une pollution persistante et significative, entraînant des conséquences dommageables potentiellement irréversibles pour l’environnement et la santé humaine. Santé Publique France a montré que la quasi-totalité de la population française était contaminée au PFAS, des résultats qui suscitent des préoccupations quant à l’émergence d’un scandale sanitaire d’envergure qui se déroule sous nos yeux depuis des dizaines d’années.

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En effet, de nombreuses études scientifiques ont ainsi démontré que les PFAS sont associés à de sérieux et alarmants risques de santé, allant de l’altération de la fertilité à des risques accrus de cancer ou encore une réduction de l’immunité vaccinale. La présence omniprésente de ces substances dans l’industrie et les produits de consommation expose chacun d’entre nous et notre environnement à des niveaux de contamination inquiétants. Chaque jour, partout en France, de nouveaux scandales font apparaître la pollution ubiquitaire des eaux, des sols, des habitats, à l’instar des révélations sur la contamination de l’eau mise en bouteille par Nestlé.

Un acte de responsabilité envers les générations futures

On ne doit plus pouvoir détruire consciemment les sols, l’air et ainsi contaminer l’ensemble de la chaîne alimentaire.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député écologiste Nicolas Thierry, visant à lutter contre les risques liés aux PFAS, réussissant ainsi à privilégier la santé des Français·es plutôt que les enjeux économiques, et ce malgré les manœuvres incessantes du lobby industriel. La proposition de loi écologiste permet également de renforcer dans sa version les contrôles, notamment ceux portant sur la qualité de l’eau potable, pour que le principe du pollueur-payeur s’applique aux industriels qui rejettent des PFAS et qu’ils assument financièrement leur responsabilité. On ne doit plus pouvoir détruire consciemment les sols, l’air et ainsi contaminer l’ensemble de la chaîne alimentaire.

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Le Sénat va s’emparer pleinement de ce texte le 30 mai inscrit dans la niche du groupe écologiste, et peut permettre que la France soit le premier pays à interdire les polluants éternels. Face à cette réalité alarmante, l’attente ou l’inaction ne sauraient être tolérées.

Montrons que la France peut impulser un nouvel acte de la construction européenne pour la santé et l’environnement.

Il est impératif pour la santé de toutes et de tous d’éliminer les PFAS de notre quotidien en mettant un coup d’arrêt à fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des polluants éternels, et ainsi promouvoir la recherche de solutions alternatives et inciter à une transition vers des pratiques industrielles plus durables et respectueuses de l’environnement, et de fait pour notre santé.

Voter cette proposition de loi au Sénat serait un acte de responsabilité envers les générations futures et une déclaration d’intention pour garantir aux Français·es un avenir plus sain et plus durable, pour notre santé et pour l’environnement.

L’Europe doit tourner le dos à la déréglementation environnementale

Et ce premier pas en France doit préfigurer une action renforcée en Europe contre la pollution aux produits chimiques. Si le règlement REACH a posé des principes clairs partout en Europe concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, il présente des limites inhérentes à un document élaboré il y a presque vingt ans, face à des industriels qui ont appris à déroger aux normes européennes. La révision annoncée du règlement REACH n’a pas été menée par la Commission européenne d’Ursula Von Der Leyen lors du mandat qui s’achèvera en juin prochain.

Sur le même sujet : « Polluants éternels » : au sud de Lyon, le « scandale sanitaire » Arkema

Face aux enjeux pour la santé et l’environnement que représentent les polluants chimiques, la révision du règlement REACH doit être menée par la prochaine Commission européenne, à rebours de la déréglementation environnementale à l’œuvre depuis quelques mois. Les élections européennes doivent permettre de donner une majorité en faveur de la révision de REACH au Parlement européen et à la future Commission.

À l’Assemblée et maintenant au Sénat, montrons que la France peut impulser un nouvel acte de la construction européenne pour la santé et l’environnement.

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