Libre-échange : 450 organisations demandent le rejet du Ceta

Dans une tribune publiée ce lundi, 450 organisations et collectifs européens et canadiens appellent leurs élus à voter contre l’accord de libre-échange UE-Canada.

Le Ceta, signé le 30 octobre, doit désormais être ratifié par les parlements européen et canadien. Dès que cela sera fait, une partie de l’accord sera appliqué de façon provisoire, sans attendre le vote des parlements de chacun des États membres.

Le vote du parlement européen, qui semble acquis, est donc crucial. Prévu initialement pour le mois de décembre, il vient d’être retardé au début de l’année 2017 en raison de la pression d’une partie des eurodéputés, qui dénoncent une volonté d’étouffer toute forme de débat. Les commissions Emploi et Environnement ont notamment été dépossédées du dossier sur lequel elles comptaient adopter des résolutions. Seconde escarmouche : dans une résolution rejetée le 23 novembre, une partie des eurodéputés demandaient une saisine de la cour européenne de justice avant toute application du traité. Plusieurs analyses remettent en effet en question la légalité du Ceta vis-à-vis du droit européen et ses opposants demandent que ce point juridique soit éclairci avant toute application provisoire du texte.

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Selon les organisations signataires – dont notamment en France la CGT, Attac, les Amis de la terre, la FSU ou encore l’Union syndicale solidaire – le Ceta risque d’« affaiblir la protection des travailleurs et de l’environnement ». Elles dénoncent également les nouveaux pouvoirs d’influence donnés aux investisseurs étrangers. Le Ceta crée en effet des tribunaux d’experts (1) permettant aux multinationales de poursuivre les États au regard du Ceta et instaure un principe de « coopération » réglementaire qui leur permettra de peser sur les lois nationales.

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En Europe, 3,5 millions de personnes ont signé une pétition contre le Ceta et son accord « jumeau », le Tafta. On compte également 2 100 collectivités locales et régionales déclarées « hors Tafta et Ceta ».

De nombreuses « notes interprétatives » ont été jointes ces derniers mois au texte du Ceta. « Mais pas une lettre du texte n’a été modifiée […] et les problèmes fondamentaux découlant du texte restent entiers », dénoncent les 450 organisations.

(1) Un point clé au coeur de l’opposition wallonne, qui a donné lieu à quelques promesses de la part des négociateurs européens. Lire ici.