Délit de solidarité : le parquet ne renonce pas à faire condamner Pierre-Alain Mannoni

Est-ce le glas de quatre ans de bataille judiciaire ? Les faits remontent au 18 octobre 2016. Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis, est arrêté par les gendarmes au péage de La Turbie (Alpes-Maritimes), à une quinzaine de kilomètres de la frontière italienne. Il transportait dans son véhicule trois Érythréennes blessées, dont une mineure, depuis un squat jusqu’à son domicile, dans le but de leur fournir des soins et un abri pour la nuit. « Elles avaient fui la dictature, étaient passées par le marché aux esclaves de la Libye et s’étaient perdues sur une route près de chez moi », s’émeut Pierre-Alain Mannoni. Une assistance qui lui vaut aujourd’hui une poursuite pour « aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». Pourtant, c’est un geste naturel et avant tout humain que défend Pierre-Alain Mannoni. Lors d’une conférence de presse avant l’audience en appel, ce 23 septembre, il a résumé :

Je n’arrive pas à imaginer comment j’aurais pu assumer d’abandonner ces jeunes femmes à leurs souffrances physiques et psychologiques.

« La solidarité n’est pas un délit »

C’est devant les colonnes de la cour d’appel de Lyon que les soutiens à Pierre-Alain Mannoni se sont rassemblés quelques minutes avant le début de l’audience, à l’initiative du collectif de soutien aux réfugiés et migrants de Lyon. « La solidarité n’est pas un délit » est placardé à l’entrée. Sous les applaudissements de quelque 200 personnes, Pierre-Alain Mannoni dénonce « un acharnement judiciaire » et une « volonté » de le « faire condamner », lui qui a été accusé d’avoir été un passeur ou encore un militant. « On n’a pas le droit d’abandonner une personne en détresse, on est là aujourd’hui pour faire entendre que ce geste n’est pas condamnable », déclare-t-il. Au micro, les prises de parole s’enchaînent. « La solidarité devient un acte de résistance », s’émeut Georges Gumpel, membre de l’Union juive française pour la paix (UJFP).

D’abord relaxé en janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nice, Pierre-Alain Mannoni est condamné en septembre suivant à deux mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, après que le procureur a fait appel. Pierre-Alain Mannoni avait alors saisi le Conseil constitutionnel qui, dans sa décision du 6 juillet 2018, reconnaît le principe de fraternité : la liberté d’aider autrui de manière « désintéressée » et dans un but « exclusivement » humanitaire, nécessaire « à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique » et ce, sans regard de sa situation sur le territoire. Suite à cette décision, le gouvernement avait modifié la loi. C’est donc sous le prisme de la nouvelle loi Asile et immigration, que Pierre-Alain Mannoni a été de nouveau jugé ce 23 septembre.

L’État dans l’illégalité

À l’image de Pierre-Alain Mannoni, c’est pour compenser les défaillances de l’État sur l’accueil et la prise en charge des personnes en situation irrégulière que des citoyens et collectifs s’organisent. « Lorsque nous avons un demandeur d’asile ou un mineur sur le territoire français, il appartient à l’État de faire immédiatement le nécessaire pour qu’il soit protégé », explique Me Maeva Binimelis, son avocate. Or, dans les faits, « les policiers les ramènent de l’autre côté de la frontière sans que leur droit ne soit respecté », poursuit-elle. En juillet 2020, la France a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour manque d’assistance à des demandeurs d’asile. « Qu’en est-il de l’État et de sa non-assistance à personne en danger ? », questionne Marie, militante d’Amnesty International.

Dans son réquisitoire, le procureur est implacable : « Monsieur Mannoni a eu la volonté de soustraire ces trois personnes aux contrôles de l’État mis en place dans le cadre de sa politique migratoire. Il a très bien compris quelles étaient les limites de la loi et a fait un choix : celui de la transgresser. » De son côté, Pierre-Alain Mannoni s’est pourtant dit prêt à le refaire. Il se défend :

Mon geste n’est pas condamnable d’un point de vue du droit naturel, du droit français et européen. Je ne considère pas que ce soit un délit de secourir les gens.

L’espoir d’une jurisprudence

La procédure contre Pierre-Alain Mannoni n’est pas sans rappeler celle contre Cédric Herrou, agriculteur et militant dans la vallée de la Roya, à la frontière italienne, devenu lui aussi symbole de l’aide aux migrants. En août 2017, il avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir convoyé des centaines de migrants de la frontière jusqu’au camp d’accueil installé à son domicile. C’est grâce au principe de fraternité que Cédric Herrou avait été relaxé en mai dernier, alors que le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis. Aujourd’hui, les soutiens de Pierre-Alain Mannoni ont l’espoir que cette affaire fasse jurisprudence.

C’est serein que Pierre-Alain Mannoni s’est présenté à l’audience du 23 septembre. « On est bien préparés et décidés à défendre ce droit de tendre la main aux personnes qui en ont besoin, explique-t-il. Je suis fier d’avoir montré l’exemple à mes enfants. » À l’issue de l’audience, une peine de 5 mois de prison avec sursis a été requise. La cour rendra sa décision le 28 octobre.

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