En Sarkozie

Politis  • 7 janvier 2010
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Peau de chagrin

« Rationalisation », vraiment ? En application de la réforme de la carte judiciaire initiée par Rachida Dati en 2007, 178 tribunaux d’instance sur 473 ont fermé leurs portes le 1er janvier.
Les tribunaux restants se partagent le surcroît de travail sans que les réaffectations aient été organisées en conséquence. Les déménagements ont un coût : cette réforme aurait généré plus de 400 opérations immobilières. Et, dans certaines zones, il faudra parfois parcourir jusqu’à 80 km pour voir traiter des dossiers tels que litiges civils, tutelles ou curatelles.

Sur la touche

Mission réduite pour la Cimade, seule association présente dans les centres de rétention (CRA) depuis vingt-cinq ans. Le 1er janvier, cette adversaire de la politique migratoire actuelle a dû quitter la moitié des 26 CRA du territoire. France terre d’asile, l’Assfam, Forum réfugiés et l’Ordre de Malte l’y remplacent, quatre associations dont elle espère la même indépendance en matière de défense des droits des migrants et de témoignage sur leurs conditions d’accueil et d’expulsion. Le 26 décembre, son président, Patrick Peugeot, s’est vu interdire l’accès au CRA d’Hendaye.

Revers

Le 30 décembre, le Conseil d’État a annulé deux dispositions de la deuxième mouture d’Eloi, un fichier sur les étrangers « expulsables » : la conservation pendant trois ans de données relatives à leurs enfants et l’enregistrement du numéro d’identification (Agdref) des personnes ayant déposé une demande de titre de séjour. Une victoire symbolique, car le reste du texte a été validé.

Les échos
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