Le Sénat veut interdire le port du voile dans les crèches

Politis  • 2 décembre 2011
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La commission des lois du Sénat a adopté le 29 novembre une proposition de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité » aux crèches, centres de loisirs et assistants maternels à domicile.

« Les salariés comme la structure elle-même devraient s’abstenir de toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières…) », précise le texte. Car « l’octroi d’une aide financière par la collectivité […] justifie, en retour, le respect […] de certaines obligations relatives aux libertés individuelles ».

L’assistant maternel qui accueille les enfants à domicile devrait aussi « informer le particulier de son intention […] de manifester son appartenance religieuse dans le cadre de son activité […] préalablement à la signature éventuelle du contrat ».

Ces dispositions, présentées par le rapporteur PS du texte, Alain Richard, seront examinées en séance mercredi 7 décembre.

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Société
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