Pollution : la très symbolique amende de Shell au Nigéria

Shell doit payer, et cher. C’est ce que semble signifier l’amende prononcée contre le groupe par l’Agence nationale chargée de la détection et de la réponse aux déversements d’hydrocarbures (Nosdra), le 17 juillet. En cause, une fuite équivalant à près de 40 000 barils de pétrole survenue au large des côtes nigérianes, en décembre 2011, sur une installation offshore de SNEPCO, la filiale locale du groupe anglo-hollandais. 

La fuite, apparue sur une conduite entre le navire de production de la compagnie et un tanker, représente, selon les autorités nigérianes, la pire pollution survenue dans le pays depuis la rupture d’un pipeline de la compagnie Exxon Mobil, en 1998. Elle est vraisemblablement due à une défaillance du matériel utilisé par Shell. En apparence, rien d’anormal donc à ce que le pays sanctionne la compagnie. Et pourtant, il semble évident que Shell ne paiera pas les 5 milliards de dollars réclamés.  

D’abord parce que le groupe a déjà annoncé qu’il contestait cette sanction. « Nous ne pensons pas qu’une telle amende repose sur une base légale », a estimé Tony Okonedo, porte-parole de Shell, en rappelant que le groupe était intervenu rapidement après la découverte de la fuite. Cinq bateaux et deux avions avaient été dépêchés sur place pour disperser la nappe de pétrole à l’aide de produits chimiques.  

Or si la législation nigériane prévoit effectivement des sanctions en cas de pollution pétrolière, elles concernent essentiellement l’obligation de signaler une fuite et de nettoyer les sites touchés. De ce point de vue, Shell ne semble donc pas avoir manqué à ses obligations même si la Nosdra le tient responsable d’une pollution arrivée sur les côtes peu après la fuite. Pour la compagnie, ce n’est pas son pétrole mais celui d’une « tierce partie » qui a touché le littoral.  

L’agence nationale, dépendante des compagnies pétrolières

Et contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays producteurs *, « l’approche la plus commune au Nigéria est de prononcer des amendes lorsqu’il y a des retards dans la réaction à la pollution »* , explique Audrey Gaughran, directrice des questions mondiales à Amnesty International, « et non parce que la pollution est survenue ». L’organisation a d’ailleurs demandé des précisions à Shell et au gouvernement nigérian concernant les raisons de cette amende et la manière dont l’enquête sur la pollution a été réalisée.

Surtout, la Nosdra n’est pas vraiment en mesure de jouer un rôle de police des pollutions. Elle dépend le plus souvent des compagnies pétrolières pour obtenir des informations sur les déversements d’hydrocarbures et se rendre sur les sites pollués. L’agence agit aussi sous la tutelle du ministère fédéral des ressources pétrolières, en charge de l’exploitation du sol nigérian. « Il y a clairement un conflit d’intérêts dans un ministère qui, d’une main, doit optimiser ses revenus en accroissant la production et, de l’autre, garantir une conformité environnementale » , souligne le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) dans un rapport publié en 2011.

« Faire de la communication sur la pollution pétrolière »

De ce point de vue, il semble peu probable que l’agence parvienne à imposer une amende si conséquente à la compagnie pétrolière. « Ce n’est pas la première fois que des compagnies pétrolières sont condamnées à des amendes importantes au Nigéria. Généralement, on négocie pendant des années et au final on est très loin du montant initial », précise Philippe Sébille-Lopez, consultant spécialiste des hydrocarbures. L’État nigérian n’a en outre pas forcément intérêt à sanctionner trop fortement des compagnies avec lesquelles il est par ailleurs associé.

Comment expliquer alors l’annonce de cette amende ? «  Il s’agit surtout d’un message en direction des populations » , estime Philippe Sébille-Lopez. « On observe, depuis quelques années, une tendance des États producteurs à faire de la communication sur la pollution pétrolière. Cette tendance s’est accentuée après la catastrophe sur la plateforme opérée par BP dans le golfe du Mexique en avril 2010» , explique le géopolitologue, «  mais le montant de l’amende annoncée au Nigeria va inévitablement se dégonfler  ».

Pour les populations dont l’environnement a été pollué, il n’y a de toute façon peu de chances que ces 5 milliards de dollars d’amende changent quoi que ce soit. « Ce qu’il serait fait de l’argent, si l’amende était payée, n’est pas clair, déplore Audrey Gaughran, selon nous elle devrait permettre de renforcer les pouvoirs de la Nosdra. Mais ces compensations n’entrent pas dans le champ de cette amende » . Elles dépendront surtout d’une éventuelle enquête d’impact, dont le principe est qu’elle soit menée conjointement par la Nosdra et par Shell.