Amiante : « l’affaire » est relancée

Pauline Graulle  • 10 décembre 2013 abonné·es

L’affaire de l’amiante sera-t-elle, un jour, jugée au pénal en France ? Après l’annulation de trois jugements par la Chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Paris, un pas a été fait en ce sens aujourd’hui : la Cour de cassation a annulé l’invalidation de la mise en examen de neuf personnes (dont Martine Aubry), prononcée le 17 mai dernier. Ces huit personnes restent donc mises en examen pour « homicides et blessures involontaires ».

Pour Michel Parigot, vice-président de l’Andeva , l’exposé des motifs de cette décision confirme deux choses : d’abord, que les pouvoirs publics étaient sous influence réelle des lobbys des industriels ; ensuite, que la « politique d’usage contrôlé » de l’amiante était une excuse pour continuer à utiliser l’amiante.

Au-delà de « l’affaire Aubry » que tous les médias vont s’empresser de commenter, cet arrêt ouvre surtout la porte à un vrai jugement de « l’affaire de l’amiante ». « Cette décision implique qu’il n’y aura plus d’annulation de principe, et que les mis en examen devront démontrer qu’ils ne sont pas responsables , estime Michel Parigot. Cet arrêt relance clairement la possibilité d’un procès au pénal, ce qui est une bonne nouvelle » .

Illustration - Amiante : « l’affaire » est relancée

Police / Justice
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