Dossier : Démocratie : À la recherche du citoyen

Citoyens législateurs

Deux défenseurs de l’environnement ont réussi à transformer une pétition pour préserver les semences paysannes en amendement dans un projet de loi.

En 2015, Jonathan Attias et Alexandre Lumbroso lancent la pétition #YesWeGraine, destinée à préserver les semences traditionnelles. Au fil de leurs rencontres avec des maraîchers, et lors d’un voyage au Mexique, ces deux cousins, déjà sensibilisés à la cause environnementale, prennent conscience que les graines sont précieuses. Or, en France, les agriculteurs n’ont pas le droit de cultiver des semences non inscrites dans le catalogue officiel.

L’un finit ses études en économie de l’environnement, l’autre vient de créer Comunidée, une société de production documentaire. Ils utilisent donc tous les outils numériques à leur disposition pour faire connaître leur combat. Leur pétition adressée à Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture, atteint facilement les 70 000 signatures (81 000 aujourd’hui).

« Nous ne savions pas ce que deviendrait cette pétition, nous nous étions juste promis de la porter le plus loin possible, raconte Jonathan Attias. Nous avons ensuite rencontré le sénateur du Morbihan Joël Labbé, qui nous a appris qu’un projet de loi sur la biodiversité arrivait et qu’on pourrait intégrer notre revendication sous forme d’amendement. »

Un défi pour ces novices des codes politiques, des mécanismes institutionnels et de l’écriture juridique. Ils travaillent alors avec Blanche Magarinos-Rey, avocate en droit de l’environnement, pour transformer cette pétition en deux amendements : l’un permettant le libre-échange de semences entre agriculteurs, le second pour changer les critères du catalogue officiel, afin que les semences dites « stériles » soient exclues de la vente. Puis ils soumettent leurs amendements à la consultation publique via la plateforme Parlement & citoyens (1), qui permet depuis 2013 aux parlementaires et aux citoyens de rédiger des lois ensemble. Joël Labbé l’avait déjà expérimentée avec succès pour sa proposition visant à interdire l’usage non agricole des pesticides : la loi Labbé, adoptée, en 2014 a été la première coconstruite avec des citoyens.

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