De nombreux passe-droits offerts aux industriels
Droit de l’environnement effrité, obligations des industriels assouplies, démocratie citoyenne anéantie… La loi Asap grille les remparts protégeant citoyens et environnement.
Les articles 21 à 26 du projet de loi ont un seul et unique but : rendre la vie plus facile aux industriels ! En effet, ils effacent subrepticement toutes les étapes préalables à l’installation d’usines, même pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mais ne prévoient pas davantage de contrôles des risques. Un an après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, quel meilleur symbole du désintérêt du gouvernement pour la santé et la sauvegarde de l’environnement ? Grâce à l’article 26, l’industriel pourra entamer des travaux dès le dépôt du permis de construire, sans attendre l’accord de l’autorisation environnementale. Le béton pourra couler à flots avant même que cette instance ait jugé des conséquences du projet sur la biodiversité ou les cours d’eau à proximité. L’accélération des procédures au détriment du droit environnemental…
« Depuis plusieurs années, décret après décret, l’État a choisi de réduire le nombre des enquêtes publiques plutôt que de les réformer. Surtout en faisant passer des ICPE du régime de l’autorisation au régime de l’enregistrement. Est-ce une bonne idée ? Non », a réagi sur Twitter l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement. Il rappelle surtout la nécessité de réformer le système des enquêtes publiques, de faire évoluer le dialogue environnemental, mais avec un _« débat serein et approfondi ».
Quant à l’article 25, il a soulevé un tollé dans l’hémicycle. Celui-ci prévoit de donner un nouveau pouvoir au préfet : remplacer l’enquête publique par une simple consultation publique en ligne pendant 30 jours. Même si son rôle était essentiellement consultatif, le commissaire-enquêteur garantissait un minimum de démocratie et d’information du public sur des sujets souvent discrets et techniques. La plupart des groupes parlementaires avaient déposé des amendements contre, et cet article a été supprimé dans un premier temps par 55 voix contre 53. Deux jours plus tard, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération dans un hémicycle vide : l’article est adopté.
Ces dispositions du projet de loi collent parfaitement avec la logique gouvernementale qui s’est d’abord exprimée dans la mise en route du Pacte productif pour une nouvelle stratégie industrielle – sous couvert de relance économique post-Covid – et dans la création de 78 sites industriels « clés en main ».
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