Répression : la mécanique infernale

Arrestations arbitraires et procédures bancales frappent les manifestants contre la réforme des retraites. Au péril de l’État de droit.

Nadia Sweeny  • 5 avril 2023
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Répression : la mécanique infernale
Des CRS et des membres de la Brav-M chargent le cordon syndical lors de la manifestation contre la réforme des retraites du 23 mars 2023, à Paris.
© Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP.

« Dans un groupe de black bloc toute vêtue de noir avec des lunettes de ski. Vue en train de jeter des projectiles vers les policiers. » Voici les mots couchés sur procès-verbal (PV) par le policier qui interpelle Camille F., libraire de 28 ans, à Paris, jeudi 23 mars, lors de la manifestation intersyndicale contre la réforme des retraites.

Placée en garde à vue, elle est accusée de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP), groupement en vue de commettre des violences et dissimulation du visage. Pourtant, quand elle comparait devant le tribunal le lundi 27 mars – après 48 heures de garde à vue et deux nuits de détention provisoire à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis –, l’accusation de violences sur PDAP a disparu. Entre-temps, l’agent interpellateur a déclaré être incapable de reconnaître qui lançait des projectiles ni même de dire sur quelle brigade. Pas de témoin. Pas de victime. Pourtant, Camille est dans le box des accusés.

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Tee-shirts CGT

Depuis mi-mars, 1 400 personnes ont été placées en garde à vue en France dans le cadre du mouvement social. Ces placements massifs sont facilités par le contenu succinct des PV d’interpellation, simplifiés il y a quelques années par François Molins, alors procureur de Paris, avec la préfecture et la police.

L’exigence d’un récit circonstancié a laissé place à une fiche « type » avec des cases à cocher et un espace à remplir censé contenir « les mentions nécessaires sur l’infraction commise […] ainsi que le témoignage de l’agent sur les circonstances précises de l’infraction qu’il a constatée et les charges pesant sur la personne qu’il a interpellée », expliquait M. Molins en 2015 devant l’Assemblée nationale.

Huit ans plus tard, il n’est pas rare que ces fiches, remplies à la va-vite, portent comme seules mentions : « Individu tout vêtu de noir avec des chaussettes blanches » ou encore « nord-africain, lunettes de soleil », comme Politis a pu le constater. Soit rien qui constitue réellement l’infraction cochée sur le même document, mais des éléments qui semblent être importants pour les policiers.

Une mécanique du soupçon permanent s’est mise en place à l’encontre des manifestants. On la retrouve même dans des PV d’interpellation circonstanciés. Le 19 mars, dans les Hauts-de-Seine, une patrouille de police contrôle cinq jeunes hommes « porteurs de barres de fer », selon les policiers – ce que réfutent les jeunes.

On ne faisait que marcher : on rentrait chez nous ! 

Il est 23 h 30 et des manifestations spontanées ont lieu dans l’hypercentre-ville de Paris, à plusieurs kilomètres de là. Sur le PV : « Un des individus est trouvé porteur de lunettes de natation et nous déclare les avoir sur lui pour se protéger des gaz lacrymogènes lors des manifestations spontanées. À notre demande, les individus ouvrent leurs sacs à dos et nous constatons la présence de t-shirts floqués CGT, nous amenant à penser que ces jeunes participent à des manifestations de manière récurrente. »

Les cinq sont placés en garde à vue, déférés et placés sous contrôle judiciaire jusqu’à leur jugement avec interdiction de se rendre à Clichy, qui n’est pourtant pas un lieu de manifestation. « Ça n’a aucun sens, s’étouffe Angelin, l’un des jeunes arrêtés. On ne faisait que marcher : on rentrait chez nous ! »

Marchandage

Lorsque Camille s’installe dans le box des accusés derrière la vitre qui la sépare du public, la présidente du tribunal expose les éléments du dossier. Lors de sa fouille en garde à vue, ont été retrouvés les fameuses lunettes de natation, douze flacons de sérum physiologique et du « matériel de chantier » selon le policier. « On pense à une pioche ou une pelle, lance Me Émilie Bonvarlet, avocate de la défense. Or il s’agit d’un masque FFP2. » La procureureose : « Selon madame, on ne pourrait plus manifester sans masque ! » La salle gronde.

ZOOM : La bataille des arrêtés préfectoraux

Depuis le week-end du 24 mars, des préfectures  ont enchaîné les arrêtés interdisant de manifester et de porter des « équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public ». À Paris, la préfecture a publié ces arrêtés en série portant sur de courtes périodes, à des endroits différents et à la dernière minute. Une stratégie pour « empêcher les justiciables d’en prendre connaissance et de les contester », selon la Ligue des droits de l’homme (LDH). Résultat : multiplication des amendes de 135 euros et rejet de deux référés-liberté déposés par la LDH, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale Solidaires. Le juge administratif n’a pas pu se prononcer à temps. Alors les organisations ont déposé un référé en avance. Le tribunal administratif a réussi à tenir audience dans les temps le samedi 1er avril et a suspendu l’arrêté du jour qui portait « une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester ».

La présidente du tribunal évoque le contenu de la vidéosurveillance saisie : une rue « saturée de manifestants », des « feux de poubelle et des groupes de casseurs ». Puis cette mention : « Sommes dans l’impossibilité de distinguer l’individu ». La procureure le reconnaît : « La vidéosurveillance est négative. » Puis une photo de presse publiée sur les réseaux sociaux sonne le glas de la version policière.

Camille n’est pas vêtue de noir comme le prétendait l’agent sur la fiche d’interpellation. Ce jour-là, elle porte un jean blanc et une écharpe violette. On la voit à terre, visage découvert, alors qu’un policier la traîne par le sac à dos. Malgré ces éléments, la procureure requiert quatre mois de prison avec sursis et 400 euros d’amende. Pourquoi ?

Manifestation réforme retraites Paris 21 mars 2023 feu policier
Manifestation spontanée nocturne à Paris contre la réforme des retraites, le 21 mars 2023. (Photo : Lily Chavance.)

Camille a refusé de donner ses empreintes digitales et son ADN. Une infraction, selon l’article 55-1 du code de procédure pénale, qui s’est ajoutée à son dossier. Une infraction que réfute l’avocate de la défense en vertu d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis janvier 2023, la CJUE « s’oppose à une législation nationale qui prévoit la collecte systématique des données biométriques et génétiques de toute personne mise en examen ».

Or la France continue de faire fi de cette décision. Questionné, le parquet de Paris rétorque à Politis que, « pour le moment, nous n’avons pas été sanctionnés » et justifie cette systématicité : « C’est ce qui nous permet de vérifier les antécédents. » Pourtant, d’après Me Bonvarlet, Camille est en comparution immédiate car elle a refusé le marché proposé par le procureur : un classement sans suite de son dossier en échange de ses empreintes. L’enjeu ne semble plus être la vérification des antécédents, mais bien la conservation de ses empreintes.

Depuis le 18 mars, les procureurs sont sous pression. Une dépêche de leur ministre de tutelle, Éric Dupond-Moretti, exige d’eux « une réponse pénale systématique et rapide » contre les troubles à l’ordre public lors des manifestations. Au regard des dossiers légers qui lui sont transmis, le parquet opte massivement pour le classement « sous condition ». Une alternative aux poursuites créée dans les années 1990 et renforcée par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2022.

Absence d’infraction

Cette mesure, proposée sans débat contradictoire ni reconnaissance de culpabilité préalable, propose un classement sans suite en échange d’une sorte de « punition »(ce qui sous-entend donc une reconnaissance de culpabilité qui ne dit pas son nom), dont le paiement d’une somme arbitraire à une association ou l’éloignement jusqu’à six mois d’un lieu donné.

74 % des gardes à vue ont donné lieu à un classement sans suite.

Cette alternative est comptée dans le « taux de réponse pénale » cher au ministère de la Justice. « Ce classement sous condition est beaucoup utilisé pour ne pas submerger les audiences, nous confie un parquetier. Un type d’arbitrage courant, d’autant plus quand on a 200 gardes à vue à gérer. »

Malgré cela, depuis la mi-mars, le taux de réponse pénale n’a pas dépassé 26 % en France, alors qu’il frise les 90 % pour l’ensemble de l’activité judiciaire. Ainsi, 74 % des placements en garde à vue dans le cadre des manifestations se sont soldés par des classements sans suite secs. La principale raison invoquée par le parquet de Paris : « absence d’infraction »(classement dit « 11 »).

Manifestation réforme retraites Paris 23 mars 2023 violence d'état
Le 23 mars, à Paris, une manifestante est traînée au sol par des policiers. (Photo :
Maury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP.)

D’habitude très peu utilisé, ce classement « 11 » permet de ne pas garder les informations biométriques et génétiques récoltées pendant les gardes à vue. « Il évacue de fait toute inscription au traitement des antécédents judiciaires, nous confirme le parquet de Paris. Par conséquent, nous le préconisons dans le traitement des manifestants, alors même qu’il serait plus aisé pour nous de classer pour infraction insuffisamment caractérisée. »

Un maniement habile pour limiter les atteintes à l’État de droit ? De son côté, Camille a vu son placement en garde à vue frappé de nullité pour vice de procédure. Le tribunal s’est ainsi évité un positionnement sur le fond.

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