Sécurité sociale : le musée des horreurs du gouvernement

Round 2. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a échoué en commission des Affaires sociales. Il entre donc en Hémicycle dans sa mouture initiale, celle prévue par le gouvernement. Petit tour d’horizon de ces mesures qui, au nom de l’économie, s’annoncent explosives.

Arrêts de travail limités

Mieux vaut ne pas avoir de problème de santé. Les députés devront discuter en séance de la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits. Car, selon le projet de loi, la forte progression des dépenses liées à ces arrêts en augmentation (qui ont connu une hausse annuelle moyenne de 6 % entre 2019 et 2023 contre 3 % entre 2010 et 2019) « n’est pas soutenable ». Dans le détail, le gouvernement souhaite fixer à 15 jours la durée d’un premier arrêt de travail ordonné par un médecin de ville et à trente jours si l’arrêt de travail est décidé à l’hôpital.

Enfin, une prolongation de cet arrêt pourrait être plafonnée à deux mois et elle devra systématiquement comporter « les motifs de l’arrêt de travail […] à des fins de contrôle par l’Assurance maladie ». En commission des Affaires sociales, il a également été voté la possibilité de prescrire du télétravail ou un changement de poste plutôt qu’un arrêt maladie.

Ciblage des affections longue durée

Le gouvernement souhaite s’attaquer aux affections non exonérantes, comme l’arthrose, la dépression, l’épilepsie ou le glaucome.

Mieux vaut ne pas être malade trop longtemps. L’Assemblée nationale débattra des indemnités journalières pour les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD). Toutes les affections ne sont pas concernées. Le gouvernement souhaite s’attaquer aux affections non exonérantes, comme l’arthrose, la dépression, l’épilepsie ou le glaucome. Les personnes atteintes de ces maladies bénéficient aujourd’hui de 1 095 jours d’indemnités journalières sur trois ans. Mais Sébastien Lecornu souhaiterait que ces malades bénéficient des 360 jours d’indemnité journalière sur trois ans maximum, comme dans le droit commun. L’article a été adopté en commission.

Doublement des franchises médicales

Rebelote. Comme son prédécesseur François Bayrou, Sébastien Lecornu veut doubler le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires, ces restes à charge que doivent payer les patients sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires mais aussi sur les consultations, les examens radiologiques ou les analyses biologiques. En clair, l’exécutif souhaite doubler cette contribution financière prélevée par l’Assurance maladie et non prise en charge par les mutuelles afin de « responsabiliser » les patients, selon les mots utilisés par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Une économie à hauteur de 2,3 milliards d’euros, d’après le Haut conseil des finances publiques. Mais ce n’est pas tout : le gouvernement veut étendre le champ de cette participation forfaitaire pour les consultations chez le dentiste et la franchise des dispositifs médicaux, comme les lunettes ou les prothèses par exemple. Ce budget prévoit également la création d’un plafond pour les transports médicaux, ces déplacements nécessaires pour qu’un patient se rende à un examen médical ou rentre chez lui après une hospitalisation. En commission, seuls les macronistes ont soutenu ces mesures.

Gel des prestations sociales

Année blanche ou pas ? Telle est la question. Si Sébastien Lecornu a lui-même annoncé renoncer à cette mesure qui a, par ailleurs, été rejetée en commission, il est possible que ce sujet revienne sur la table. Initialement, le gouvernement souhaitait geler les pensions de retraite et les prestations sociales, comme le RSA, les APL, le minimum vieillesse, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les allocations familiales, normalement indexées sur l’inflation « pour assurer la soutenabilité des dépenses publiques dans leur ensemble », selon le PLFSS.

Le blocage de cette indexation permettrait de réduire drastiquement le déficit de la Sécu. L’exécutif souhaitait le ramener à 17,5 milliards d’euros en 2026 contre 23 milliards en 2025. Il est également à noter que la mouture gouvernementale promet une sous-indexation des pensions de retraite de 0,9 point en 2027 et de 0,4 point de 2027 à 2030. Une mesure « inspirée par les travaux des partenaires sociaux au sein de la délégation permanente chargée de formuler des propositions de retour à l’équilibre de notre système de retraite à horizon 2030 », le fameux « conclave » lancé par François Bayrou.

Le montant de ces économies sur l’Assurance maladie représenterait 7,1 milliards d’euros.

Freiner les dépenses de l’Assurance maladie

Fini les dépenses. Au nom du redressement des comptes, le PLFSS prévoit de réduire les dépenses de santé afin de rééquilibrer l’Assurance maladie car « la branche est la plus déficitaire, les besoins en soins progressant de manière beaucoup plus dynamique que les recettes affectées à la branche ». Le gouvernement prévoit, pour 2026, une progression des dépenses limitée à 1,6 % alors que les dépenses de santé augmentent naturellement de 4 % à 4,5 % chaque année. Le montant de ces économies représenterait 7,1 milliards d’euros. L’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) sera fixé à 270,4 milliards pour l’année prochaine. La commission a rejeté cette prévision. Mais nul doute que le débat sera houleux à l’Assemblée.