A69 : les cinq enjeux d’une audience cruciale

Mise à jour le 8 janvier 2026

Le 30 décembre, la cour administrative de Toulouse a finalement rétabli les autorisations environnementales du projet autoroutier qui doit relier Toulouse à Castres et donc autorisé la reprise des travaux, lesquels n'avaient jamais réellement cessé, au mépris du droit. À ce sujet, le préfet du Tarn avait annoncé le vendredi 19 décembre un arrêté pour stopper les travaux sur les zones où des dépassements d'emprises avaient été constatées. Suite au verdict de la cour, les organisations opposées à l’A69, dont Agir pour l'environnement, ont annoncé poursuivre tous les recours juridiques possibles, dont devant le Conseil d’État.

Première publication le 10 décembre 2025

Le feuilleton juridique sur l’avenir de l’autoroute A69 aura occupé le devant de la scène pendant toute l’année 2025. Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales délivrées par l’État en mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de réaliser l’A69 entre Castres et Toulouse. Le chantier s’arrête dans l’heure qui suit. Une première !

Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation à la destruction d’habitats des espèces protégées accordée par les préfets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. L'État et les sociétés ont interjeté appel.

En mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a accordé le « sursis à exécution » demandé par l’État et le concessionnaire Atosca afin que le chantier reprenne, en attendant l’appel sur le fond du dossier, qui a lieu ce jeudi 11 décembre. Retour sur les enjeux principaux de cette bataille juridique de haut vol.

Mardi 9 décembre, le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la poursuite du chantier de l’autoroute A69, recommandant à la cour administrative d’appel d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse de février. Il estime que la décision de février basée sur l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur (…) n’est pas fondée ».

C’est le même rapporteur qu’en mai, qui affirmait que le bassin Castres-Mazamet mérite par principe une A69.

« Ce n’est pas une surprise car c’est le même rapporteur qu’en mai, qui affirmait que, selon lui, le bassin Castres-Mazamet mérite par principe une A69. Il ne détaillait pas les volets économiques, sociaux, écologiques donc nous attendons l’audience sur le fond en appel pour voir comment il va argumenter point par point », souligne Gilles Garric du collectif d’opposant à l’A69 La voie est libre. Les parties civiles au procès contre l’A69 avaient déposé une requête en récusation pour cause de suspicion de partialité de deux magistrats et du rapporteur public, mais n’ont pas eu gain de cause.

Il n'existe pas de définition juridique précise de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais celle-ci indique les conditions dans lesquelles un projet peut être légal bien que portant atteinte à des espèces protégées. Le projet doit absolument résoudre une situation de santé ou de sécurité publique, voire d’intérêt économique majeur, et qu’il n’y ait pas de solution alternative. « En première instance, les opposants à l’A69 ont gagné grâce à la notion de RIIPM. Les magistrats ont conclu qu’il n’y en avait pas, que l’A69 ne répondait pas à une nécessité vitale du territoire », explique Gilles Garric.

La dérogation à