Le flop de la taxe carbone
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Une nouvelle mouture est attendue cette semaine.
Article paru
dans l’hebdo N° 1084 Acheter ce numéro
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La taxe carbone devait être la grande nouveauté du budget 2010. Camouflet pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement : elle a été invalidée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, qui lui reproche de créer des inégalités en raison d’une pléthore de dérogations et d’exonérations partielles. La taxe ne s’appliquait pas à la production d’électricité ; le millier de plus gros pollueurs industriels en étaient exonérés au prétexte qu’ils sont