La France protège les bourreaux ?

Politis  • 21 février 2013
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Les victimes de crimes de guerre sont privées de juges en France. En effet, la loi du 9   août 2010 confie au parquet le monopole des poursuites des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides. Ce qui bloque toute tentative de se constituer partie civile. « Je n’accepte pas le mécanisme juridique existant qui défend (protège) des bourreaux en France », avait déclaré François Hollande pendant sa campagne, estimant ces mesures contraires aux principes de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la tradition pénale française. Le 26 février, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à lever les verrous qui empêchent la poursuite en France des auteurs de crimes internationaux.

Société Police / Justice
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