Transition énergétique : la voie Royal

La division par deux des consommations d’énergie à l’horizon 2050, la réduction de 40 % en 2030 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990, la part des renouvelables portée à 32 % pour l’ensemble de la production énergétique à la même date, et 40 % (contre 14 % actuellement) pour le seul secteur électrique, où le nucléaire verra sa part tomber de 75 % à 50 % en 2025 : la feuille de route du projet de loi de transition énergétique présentée hier par Ségolène Royal au Conseil des ministres a belle allure. Il confirme et inscrit dans le marbre législatif des annonces faites depuis quelques mois, plaçant la France dans le groupe de tête des nations européennes pour les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.

Une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) débattue, entre autres, avec les parlementaires définira des objectifs de capacité de production par filière – nucléaire, renouvelables, hydraulique, thermique. Elle sera calée sur une stratégie « bas carbone » qui fixera tous les cinq ans des objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2. La ministre de l’Écologie place en tête des préoccupations les économies d’énergie, une ambition nouvelle pour la politique énergétique française, qui a toujours privilégié les moyens de production.

Mobiliser tous les secteurs de la société

Au cœur, l’isolation des bâtiments , premier gouffre à énergie du pays. Ce volet sera rendu obligatoire pour toute grosse opération de rénovation, telle qu’un ravalement de façade. Les ménages pourront profiter, jusqu’à fin 2015, d’un nouvel allègement fiscal de 30 %, et l’État crée un mécanisme très attendu, le « tiers financeur » : un particulier pourra emprunter à taux avantageux pour des travaux d’isolation, de manière à ce que les économies réalisées sur sa facture d’énergie payent les mensualités de remboursement.

Sur le développement des énergies renouvelables , la loi prévoit des aides financière et des appels d’offre de manière à atteindre l’installation de trois gigawatts (GW) de capacité de production par an (soit l’équivalent d’une réacteur nucléaire s’il s’agit d’éoliennes, en tenant compte de la variabilité de leur production). Aux territoires d’outre-mer, il est annoncé qu’ils auront les moyens d’être à l’avant-garde des énergies renouvelables.

Au chapitre des transports propres , la ministre a mis un accent fort sur le véhicule électrique. La loi s’empare de l’économie « circulaire », qui pousse le recyclage et la réduction des déchets. De nombreuses procédures administratives seront simplifiées de manière à lever les entraves qui ralentissent les projets à énergie renouvelable, etc. Tous les domaines sont abordés.

La ministre insiste particulièrement sur sa volonté de mobilisation de tous les secteurs de la société, notamment les entreprises et les collectivités territoriales. « Mon pari : nous projeter dans un nouveau modèle de développement, basé sur la croissance verte, générateur de bien-être, d’une meilleure santé, d’un accroissement du pouvoir d’achat et créateur d’emplois durables – j’en attends 100 000. »

Les parlementaires EELV satisfaits,
le milieu associatif beaucoup moins

Et le nucléaire ? « Le temps n’est plus aux postures idéologiques ou pragmatiques » , commente la ministre sur ce domaine très sensible chez les écologistes, qui livreront plus tard les clés du compromis final, obtenu la nuit précédente avec l’aval de François Hollande et de Manuel Valls. Pas question d’inscrire dans la loi que l’État peut décider de fermer une centrale nucléaire au-delà de 40 ans d’âge, en dehors d’une motivation de sûreté : Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, Henri Proglio, PDG d’EDF et… Ségolène Royal s’y sont opposés. En échange, les écologistes ont obtenu que la PPE soit établie par tranches de dix ans couvrant deux mandats présidentiels, au lieu d’un seul initialement. À l’exception de la première, qui ne débutera qu’en 2015 (mi-mandat) et courra jusqu’en 2023, au-delà du terme du prochain quinquennat. De cette manière, il deviendrait plus compliqué de remettre en cause une décroissance programmée du nucléaire.

Cette procédure, sans le dire explicitement, permettrait d’engager la fermeture de la centrale de Fessenheim, car la loi de transition énergétique plafonne la capacité nucléaire française à 63 GW, sa valeur actuelle. « Si EDF compte mettre en service le réacteur EPR de Flamanville, il faudra donc fermer une puissance équivalente – Fessenheim, par exemple » , traduit le député EELV Denis Baupin. Par ailleurs, le commissaire du gouvernement qui siège au conseil d’administration d’EDF (détenue à 85 % par l’État) aura un droit de veto sur les projets d’investissement de l’entreprise qui ne seraient pas conforme avec la PPE. « Cette loi de transition énergétique est crédible, et notre sortie du gouvernement n’en a pas altéré l’ambition » , juge le sénateur EELV Ronan Dantec, traduisant la satisfaction d’une majorité de parlementaires écologistes.

Le milieu associatif est beaucoup moins enthousiaste toutefois. Il considère que cette architecture de gouvernance laisse à EDF la liberté de prolonger ses centrales au-delà de 40 ans, sous réserve que l’Autorité de sûreté du nucléaire donne son aval.