La Wallonie maintient son opposition au Ceta malgré les intenses pressions

La région de Wallonie continue de refuser de donner au gouvernement belge la « délégation » lui autorisant de signer le Ceta, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Mardi, le Conseil européen a fixé un ultimatum à la Belgique, lui laissant trois jours pour changer de position. Les dirigeants européens doivent donc, dans les prochaines heures, tirer les conclusions du blocage maintenu par les Wallons. Un report de la signature du traité, prévue jeudi 27 octobre à Bruxelles entre l’UE et le Canada, semble le scénario le plus probable.

Junker espère un accord dans le week-end

16 h 30 : A la suite de l’échec des négociations avec les Wallons, la ministre canadienne du Commerce international canadienne rentre à Ottawa, a déclaré son porte-parole. 

14 h 30 : Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker « ne désespère pas que nous trouvions une solution dans les deux-trois prochains jours », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.

13 h 30 : Le ministre président wallon brandit les minutes des débats sur le traité. Un travail qu’il juge « exemplaire » en matière de démocratie.

La note interprétative écrite dans la précipitation pour tenter de lever les réticences n’apporte pas de garanties suffisantes, selon Paul Magnette :

Il y a des choses vraiment intéressantes [dans le Ceta]. C’est le traité le plus avancé que nous avons. Mais nous voulons aller plus loin, car il fixera le standard des traités à venir. Je ne me suis jamais laissé comprimé par des timing.

« Des blocages importants demeurent »

12 h : Paul Magnette, ministre-président wallon, fait un point devant la commission des Affaires européennes du parlement wallon : « Des blocages importants demeurent sur le dossier symbolique et important pour nous de l’arbitrage », a-t-il affirmé dans une brève intervention, relevant par ailleurs « une vraie volonté de dialogue ». « Nous n’arrivons pas à convaincre », a-t-il ajouté, regrettant le délai extrêmement court imposé par les dirigeants européens pour ces tractations.

11 h : Le ministre-président wallon a été convoqué en urgence vendredi soir par les chefs d’État des 28 pays membres de l’Union européenne. Il s’entretenait ce vendredi matin avec la ministre canadienne du Commerce pour d’ultimes tractations destinées à lui faire changer d’avis.

« Je ne suis pas rassuré parce que j’ai le sentiment qu’il y a une radicalisation des positions du gouvernement wallon », a déclaré le Premier ministre belge, Charles Michel.

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Avec la Wallonie, trois régions belges francophones font également obstacle à la signature, avant tout débat au parlement, de ce traité négocié en secret.

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Les tribunaux « d’experts » ne passent pas

Le Parlement du Luxembourg, le Sénat irlandais, ainsi que par la Cour constitutionnelle allemande ont également émis des interrogations quant à la conformité du Ceta avec les traités européens. Mais aucun des 28 pays membres de l’Union européenne n’a pour le moment jugé nécessaire de saisir la Cour de justice européenne pour qu’elle délivre un avis avant la mise en œuvre de la zone de libre-échange UE-Canada.

La création de tribunaux « d’experts » chargés d’arbitrer les litiges entre les multinationales et les États, capables de condamner des collectivités lorsque les intérêts économiques des investisseurs étrangers sont compromis, est particulièrement problématique.

En France, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a voté en novembre 2014 une résolution très critique sur le traité. Le 5 octobre, le groupe socialiste avait fait bloc pour repousser une proposition de résolution demandant que le traité ne soit pas appliqué de façon « temporaire » avant le vote du Parlement.