Libre-échange UE-Canada : les manœuvres socialistes pour étouffer le débat à l’Assemblée

Les parlementaires socialistes ont fait bloc, ce mercredi, pour éteindre un début d’incendie sur le sujet explosif de l’accord de libre-échange UE-Canada, appelé « Ceta », en cours de ratification.

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale examinait une proposition de résolution demandant au gouvernement d’agir pour que le traité de libéralisation du commerce ne soit pas appliqué de façon « temporaire » avant le vote du Parlement, comme l’envisage la Commission européenne. La résolution – portée par l’écologiste Danielle Auroi et soutenue par des radicaux et l’aile gauche du parti socialiste – demandait également pour que le processus de ratification soit gelé le temps que la justice allemande se prononce sur la compatibilité du traité avec la constitution allemande. Elle a été rejetée par 12 voix contre 4, avec de nombreux absents (la commission compte 48 membres au total).

Or, pour s’assurer cette large majorité, le groupe socialiste a fait remplacer in extremis les débutés absents par d’autres parlementaires socialistes, comme l’a révélé le site d’information Contexte_. Cinq démissions, immédiatement remplacées par cinq socialistes, ont été enregistrées mercredi au Journal officiel. Et les députés démissionnaires ont été renommés ce jeudi matin.

La pratique est courante sur les textes importants, glisse un assistant parlementaire. Il fallait « bétonner » la « ligne majoritaire », fragilisée par les absences.

Les parlementaires socialistes sont donc attentifs à ce que le débat sur le Ceta ne fasse pas trop de bruit, en dépit du fait que la résolution n’avait aucune valeur normative.

Le 21 septembre, une centaine de députés de gauche adressaient à François Hollande un courrier pour lui demander de refuser l’application provisoire du Ceta. Parmi les signataires, on dénombre 82 socialistes et apparentés, 8 écolos, 7 radicaux et apparentés, 2 ex-PS et 1 communiste.