Sans-papiers : Gardes à vue illégales

La chambre criminelle de la Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence européenne.

Clémence Glon • 14 juin 2012 abonné·es

Article paru
dans l’hebdo N° 1207 Acheter ce numéro

Libérer cet article ! L’offrir à un ami Abonnez-vous à partir de 5€ par mois pour profiter de cette fonction. JE M’ABONNE

Les commissariats ne sont pas les antichambres de l’expulsion. Mettre en garde à vue des personnes arrêtées pour situation irrégulière

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?

Déjà abonné ?

Société

Temps de lecture : 1 minute

Pour aller plus loin…

« Puissants » ou « problématiques » : 10 préfets à la loupe

Revue d'effectif • 1 février 2023 abonné·es

« Puissants » ou « problématiques » : 10 préfets à la loupe

De Didier Lallement à Marc Guillaume, en passant par Régine Engström, revue d’effectif de dix hauts fonctionnaires, bons soldats de la Macronie.

Par Nadia Sweeny

Préfets, les jouets de Macron

Analyse • 1 février 2023 abonné·es

Préfets, les jouets de Macron

Ces serviteurs de l’État ont bénéficié d’un élan centralisateur à la faveur des dernières réformes. Mais au prix d’une rude mise au pas. Fliqués par le pouvoir central, ils perdent de vue leur rôle constitutionnel de contrôle de légalité.

Par Nadia Sweeny

« Face à nous, féministes, le système se défend »

Entretien • 24 janvier 2023

« Face à nous, féministes, le système se défend »

Banalisation du sexisme, violences sexuelles, affirmation du masculinisme… Pour Raphaëlle Rémy-Leleu, conseillère EELV à la mairie de Paris et militante féministe, l’état des lieux du Baromètre Sexisme 2023 du Haut conseil à l’égalité est alarmant mais pas surprenant.

Par Zoé Neboit

Polytechnique : les étudiants ont gagné, LVMH ne s’implantera pas

Luttes • 24 janvier 2023

Polytechnique : les étudiants ont gagné, LVMH ne s’implantera pas

C’est une victoire de plus pour le collectif « Polytechnique n’est pas à vendre » et l’association « La Sphinx », qui avaient déjà empêché TotalEnergies de s’installer en plein cœur du campus, à Saclay, l’an dernier.

Par Hugo Boursier

Best of

Les plus lus

1 La discrète arnaque du gouvernement à 800 millions d’euros 2 Enedis avoue enfin que le compteur Linky n’est pas obligatoire 3 Portraits d’un PAF obscène 4 L’appel de Politis : « Pourquoi nous combattons cette réforme des retraites »

Les plus partagés

1 Pour défendre un lycée pro ambitieux : préparons la riposte ! 2 « Cette réforme instrumentalise la cause des femmes » 3 « Rien n’oblige à changer l’âge de la retraite » 4 Maintien de l’ordre : un appel d’offres de 38 millions d’euros de grenades

Les plus récents

1 Des instits au rabais ? 2 Retraites : le pipeau du RN 3 Philips à bout de souffle 4 Retraites : une majorité incertaine

Le coin d’Aurel

Le dessin d’Aurel : dépenses publiques et aile gauche macroniste

Voir les dessins d’Aurel

S’abonner Nos newsletters