Traité transpacifique : 100 000 dollars pour connaître son contenu !

Seulement 3 des 29 chapitres du mystérieux Partenariat transpacifique (PTP, Trans-Pacific Partnership, TPP en anglais) seraient connus à ce jour. Une partie a été rendue publique le 2 juin par l’organisation de Julian Assange, Wikileaks, qui a lancé un appel aux dons pour réunir les 100 000 dollars de récompense à qui lui fournira le contenu de ce texte qui veut libéraliser les échanges entre les États-Unis et la zone Asie-Pacifique, dont le Japon, le Vietnam et Singapour, mais en excluant la Russie et la Chine. En l’espace de quelques jours, 43 000 dollars auraient été réunis.

Wikileaks, qui avait publié en 2013 un « chapitre secret préparatoire » du TPP, veut mettre au premier plan les discrètes et très avancées négociations autour de l’accord de libre-échange, qui anticipe les modalités en négociation dans le traité transtlantique entre l’Union européenne et les États-Unis. « Ce sont les mêmes firmes, les mêmes lobbies et les mêmes conditions secrètes de négociations pour les deux projets, les mêmes risques et les mêmes objectifs. Modéliser le citoyen et réduire les marges de manœuvre du politique au bénéfice du financier et des corporations » , estime le site web lanceur d’alerte qui prévient que ces négociations sont dans leur phase finale.

L’ISDS révélé par Wikileaks

Actuellement au cœur des préoccupations des ONG européennes, le TPP concerne environ 40 % des marchés mondiaux et regroupe 12 pays. Comme dans la plupart des traités, les négociateurs planchent sur le principe d’un tribunal d’arbitrage privé, un organe de règlement des différends entre État et investisseur (RDIE en français, ISDS, Investor-State Dispute Settlement en anglais). Ce que Wikileaks a révélé en publiant en mars le chapitre secret sur l’investissement du TPP.

L’introduction d’un tribunal d’arbitrage privé permet aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements lorsque ceux-ci votent une loi qui pourrait nuire aux intérêts économiques de ces entreprises (comme sur l’environnement par exemple).

Selon une étude de l’ONG Les Amis de la Terre (« Les coûts cachés des accords commerciaux de l’UE », Friends of the earth Europe, décembre 2014), « l’arbitrage entre investisseurs et États met à disposition des investisseurs un mécanisme privilégié auquel ni les investisseurs locaux ni d’autres secteurs de la société ne peuvent avoir accès. Si les investisseurs étrangers estiment que leurs potentiels d’investissement (et leurs profits) sont affectés par l’introduction de modifications règlementaires et/ou politiques dans le pays hôte, ils peuvent contourner les systèmes juridiques locaux et réclamer aux gouvernements des pays hôtes des compensations financières auprès de tribunaux internationaux secrets et favorables aux milieux d’affaires. »

Selon cette étude, « la ville de Hambourg a dû revoir à la baisse les normes de rejets des eaux de sa centrale thermique pour éviter d’avoir à payer des compensations au constructeur. En Pologne, lorsque le gouvernement est revenu, dans l’intérêt général, sur la privatisation totale de son système d’assurance santé, il a dû payer plus de 2 milliards d’euros de compensation. Environnement, santé, l’intérêt des investisseurs passe avant l’intérêt général. »

Aux États-Unis, l’administration Obama pousse à la signature rapide du TPP. Les sénateurs ont cependant rejeté en mai l’ouverture des débats sur une proposition de loi dite de procédure accélérée, visant à empêcher le Congrès d’amender le texte de tout futur accord de libre-échange négocié par le président démocrate.