Le licenciement des « Contis » était bien illégal

La Cour de cassation a confirmé que les licenciements de 683 “Contis” n’avaient pas de motif économique. En revanche, elle ne confirme pas la co-responsabilité de la maison mère.

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La Cour de cassation confirme que les licenciements des « contis », les salariés de l’usine de Clairoix de Continental France n’avaient pas de « justification économique ». En 2009, un dur conflit social avait abouti sur le licenciement de 1120 salariés. Ce 6 juillet, « la Cour suprême a constaté que cette catastrophe sociale a été provoquée pour que les actionnaires du groupe, qui faisaient déjà des bénéfices considérables, puissent en faire encore davantage », a déclaré Me Fiodor Rilov, l’avocat des ex-salariés, dans un communiqué.

La Cour de cassation a été saisie en novembre 2014 par l’entreprise allemande alors qu’elle venait de subir un échec devant la Cour d’appel d’Amiens concernant le licenciement de 683 salariés. La justice considérait déjà que les licenciements n’avaient pas de justification économique. L’entreprise avait dû verser 29 millions d’euros d’indemnités. Suite à cette nouvelle décision de justice, les ex-salariés n’auront donc pas à rembourser la somme.

Saisir la cour de cassation permettait également à Continental de remettre en cause la notion de « co-emploi », particularité du droit français. « Il permet aujourd'hui dans le droit français de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture d'une filiale et d'un licenciement collectif, à la société-mère qui en a pris la décision », résume Me Fiodor Rilov, avocat des ex-salariés, à l’AFP.

Sur ce point, la Cour de cassation n’a pas reconnu clairement la co-responsabilité de la maison mère dans les licenciements de sa filiale. L’affaire sera rejugée par la Cour d’appel de Douai.


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