Mise en danger d’autrui, subornation de témoins… François Asselin, ex CPME, dans la tempête

Il a passé la main, comme si de rien n’était, le 21 janvier dernier. Les articles annonçant son départ – prévu – de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), à la tête de laquelle il s'est trouvé pendant 10 ans, dépeignent un homme important du paritarisme français, loyal défenseur des PME. Des portraits élogieux qui n’évoquent jamais le procès où François Asselin comparaîtra comme prévenu, du 10 au 12 février à Versailles.

Pour cause, et de manière assez inexplicable, le nom de ce dernier ne ressort jamais dans la très maigre couverture médiatique de l’affaire des ouvriers lourdement intoxiqués au plomb sur le chantier de restauration de l’Opéra royal du château de Versailles en 2009. Les rares articles évoquent, au maximum, le nom de sa société – pourtant éponyme, mais jamais le patron des petits patrons.

Celui-ci ne serait-il alors qu’à la marge de cette histoire ? Loin de là. François Asselin est bien au cœur de l’enquête. Pas moins de trois infractions différentes lui sont reprochées – ainsi qu’à un de ses employés, chef d’agence, Éric G. au point qu’il est sans doute celui qui risque les peines les plus lourdes. Contacté et interrogé sur l’ensemble des points de cet article, François Asselin n’a pas répondu à nos questions, assurant qu’il « réserverai[t] [s]es réponses au tribunal comme cela se doit en matière pénale ». Il est présumé innocent.

En premier lieu, la société Asselin est, au moment des faits, l’entreprise utilisatrice des cinq ouvriers intérimaires intoxiqués au plomb, avec des niveaux atteignant plus de six fois le maximum réglementaire. En sa capacité d’employeur, elle a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs.

Or, il résulte des investigations qu’aucune mesure adaptée n’a été prise pour protéger les ouvriers du risque plomb : pas de système d’aération adapté, pas d’équipements individuels spécifiques de protection des salariés, absence de contrôle de l’exposition des travailleurs aux agents, dits CMR – qui ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction -, pas de mise en place de surveillance médicale, pas de formation adaptée. La liste de manquements « manifestement délibérés » soulevée par l’enquête est longue comme le bras.

Pour affirmer que ces manquements sont « manifestement délibérés » – une notion juridique qui augmente la