Coup de massue sur la justice des mineurs

Quatre-vingt-dix députés du « bloc central » présentent, ce mercredi 12 février, une « proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » (1). Sous le prétexte hypocrite de répondre aux événements après la mort de Nahel, cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’une entreprise de démolition de la justice des mineurs. Une justice qui, rappelons-le, repose sur des principes fondamentaux : la priorité éducative, l’atténuation de la responsabilité pénale selon l’âge et la protection de l’enfant. Mais tout cela semble être un détail insignifiant pour Gabriel Attal, initiateur du texte, et ses 89 collègues, obnubilés par « l’impunité zéro ».

« Il nous faut adapter la réponse de notre justice pour provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience », argue l’introduction du texte. L’article 4, qui souhaite instaurer la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans en récidive, est un rejet direct de ces principes. Un adolescent jugé à la va-vite, sans le temps nécessaire pour qu’un travail préparatoire, éducatif ou judiciaire soit réalisé, pourrait désormais devenir la norme. On parle ici de jeunes souvent issus de milieux défavorisés, en rupture avec la société. La méthode, expéditive, est injuste.

La France violerait ses engagements internationaux, selon le Défenseur des droits.

Et que dire de l’article 5 ? En dérogeant au « principe d’atténuation des peines pour les mineurs », Attal joue avec un des piliers de la justice des enfants. Ce principe est une reconnaissance de la capacité des jeunes à changer si on leur en donne les moyens. Le supprimer ou l’affaiblir, c’est nier leur avenir. La France violerait ainsi ses engagements internationaux, selon le Défenseur des droits, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant. En adoptant une logique purement répressive pour sa justice pénale des mineurs, elle s’éloignerait des principes fondamentaux d’une démocratie.

Poncifs habituels

Le texte ne s’arrête pas là. En imposant des sanctions financières aux parents dits « défaillants », il déplace encore la responsabilité sur les plus fragiles. « Aucune mesure de soutien à la parentalité n’est proposée dans ce texte dont l’exposé des motifs est un condensé de tous les poncifs habituels sur les mineurs délinquants, qui servent à justifier une loi pénale toujours plus sévère dont on cherche encore la preuve de l’efficacité en termes de lutte contre la récidive », explique de son côté le Syndicat de la magistrature.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique où la surenchère répressive est devenue un outil de communication. Pourtant, des alternatives existent. Des professionnels, des juges, des éducateurs, le savent : la prévention est bien plus efficace. Renforcer les structures éducatives et offrir un accompagnement social de qualité, voilà ce qu’il faudrait faire. Mais ces options exigent des investissements à long terme, incompatibles avec la trajectoire d’un gouvernement qui cherche à s’enfoncer dans des discours répressifs. Comme Retailleau et Darmanin nous le montrent bien souvent.

C’est justement le nouveau garde des Sceaux qui a affirmé dimanche 9 janvier sur BFM que « les mineurs d’aujourd’hui ne sont plus les mineurs de 1945 ». Une phrase reprise par Gabriel Attal, le 12 février, dans un entretien à Ouest France. L’ancien premier ministre y lance encore une fois des statistiques sans fonds. « Il y a deux fois plus d’adolescents impliqués dans des affaires de coups et blessures que dans les années 1990, quatre fois plus dans des affaires de stupéfiants et sept fois plus dans des vols avec violence. »

Pas une réponse, un abandon

C’est pourtant le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui a précisé au Sénat, en 2022, ne « pas valider ces statistiques, qu’il considère comme des ‘données brutes non fiabilisées‘ ». Le SSMSI dépend du ministère de l’Intérieur, dirigé à l’époque par Gérald Darmanin.

Ce texte nourrit encore plus un flot dangereux en s’attaquant à des principes fondamentaux, mais aussi en faisant peser une charge morale et matérielle sur les familles les plus vulnérables. « Il y a deux possibilités : ne pas bouger ou alors faire évoluer notre législation parce que la société évolue. C’est ce second choix que je défends, en étant conforme à nos principes, à nos valeurs et à notre Constitution », lance Attal dans Ouest-France. Plutôt que de panser les racines du problème, il envenime les plaies. Ce texte veut nous faire croire que la répression est une solution. Mais il creuse davantage le fossé entre les jeunes et la société. Il n’est pas une réponse, mais un abandon.