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Par Thierry Brun - Suivre sur twitter - 7 février 2012

Chut ! La France va ratifier le nouveau traité européen

L’Assemblée nationale doit examiner un projet de loi ratifiant le nouveau traité européen. Première étape le 21 février avec l’examen du Mécanisme européen de stabilité. Un déni de démocratie pour le Parti de gauche.

Quelques lignes explosives ont été glissées dans le programme de la conférence des présidents de groupes politiques à l’Assemblée nationale :

21 février, à 15 heures :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro
- Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (ces 2 textes faisant l’objet d’une discussion générale commune )

De quoi s’agit-il ? Les dirigeants européens ont adopté, lundi 30 janvier au soir, un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par le tandem Merkel-Sarkozy, aussi nommé pacte « made in Allemagne », avec l’introduction prévue partout de « règles d’or » sur l’équilibre budgétaire des États membres de la zone euro.

Les États ont accepté d’inscrire dans leur législation cette règle d’or sur le retour à l’équilibre budgétaire ainsi que des sanctions quasi automatiques en cas de dérapage des déficits publics. Seuls les pays ayant signé le pacte budgétaire instaurant une règle d’or pourront par ailleurs bénéficier de l’aide du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Mais il s’agit de faire ratifier le texte sans devoir convoquer un référendum et sans être contraint d’inscrire la règle d’or sur le retour à l’équilibre des comptes publics dans la Constitution. En clair, des textes de loi devraient suffire. C’est la manœuvre prévue par la majorité présidentielle dès le 21 février.

Dans un communiqué du Parti de gauche intitulé : « Ratification en catimini des Traités européens austéritaires : un déni de démocratie », La députée Martine Billard explique :

« Signé une première fois en juillet 2011 pour une entrée en vigueur en juillet 2013, le Traité MES a été signé dans une nouvelle version le 30 janvier dernier par les États membres de l’Eurozone pour entrer en vigueur dès juillet 2012. Bien que ce dispositif prévoit des compétences supplémentaires à la Commission européenne, ainsi qu’à la Banque centrale européenne et au Fonds monétaire international pour s’ingérer dans les finances des États de l’Eurozone demandant une aide financière et imposer le dogme austéritaire, les dirigeants européens ont seulement prévu une procédure de révision simplifiée ».

La co-présidente du Parti de gauche ajoute que pour éviter un référendum, « il n’y aura qu’une ratification à la majorité simple des assemblées ».

« Pire, tout est fait pour priver les peuples du moindre débat public sur ces enjeux et pour dissimuler aux électeurs les votes de chacun des parlementaires. Ainsi, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale vient de refuser ce matin, malgré la demande des député-e-s du Front de gauche, qu’il y ait un vote solennel nominal par scrutin public à l’issue des débats ».

P.-S.

Photo : AFP / Jacques Demarthon. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, le 20 juin 2003.

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