Le flop de la taxe carbone
jeudi 7 janvier 2010, par Patrick Piro
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Une nouvelle mouture est attendue cette semaine.
La taxe carbone devait être la grande nouveauté du budget 2010. Camouflet pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement : elle a été invalidée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, qui lui reproche de créer des inégalités en raison d’une pléthore de dérogations et d’exonérations partielles. La taxe ne s’appliquait pas à la production d’électricité ; le millier de plus gros pollueurs industriels en étaient exonérés au prétexte qu’ils sont soumis au respect de (...)
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