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Par Thierry Brun - Suivre sur twitter - 25 mai 2012

Livret A : Banques et assurances bataillent contre un engagement de François Hollande (suite)

De nouvelles informations me sont parvenues suite à mon billet de blog publié le 18 mai. J’avais relevé que le patronat des banques et des compagnies d’assurances mène une offensive contre l’engagement présidentiel du doublement du plafond du Livret A, une mesure phare qui devrait être prise par décret prochainement. La Banque de France a réagit ainsi que l’Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts.

Mon billet de blog mettant en évidence le lobbying des banques et des compagnies d’assurance a suscité beaucoup de visites et l’intérêt de la Banque de France pour celui-ci. J’ai été récemment contacté par un proche du gouverneur, Christian Noyer, qui a requis l’anonymat et m’a expliqué que celui-ci n’était pas contre la mesure du doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) mais qu’il estimait que le logement n’avait pas de problème de financement.

Un autre argument m’a été présenté, que l’on peut lire dans Le Parisien du 24 mai : « Ces derniers jours, plusieurs voix se sont élevées publiquement pour contester (la) pertinence (du doublement du plafond du Livret A). Ce fut d’abord le cas de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, qui a pointé le risque de "situations de tension" pour le secteur bancaire, et conseillé de lui laisser un "temps d’ajustement" ».

Mon billet de blog a mentionné ces propos, mais on a estimé à la Banque de France que j’étais trop radical dans mon commentaire… en indiquant que les arguments du gouverneur de la Banque de France rejoignaient ceux de la Fédération bancaire française.

A suivre, donc, car la mesure de François Hollande, considérée comme la plus populaire, devrait faire l’objet d’un décret avant l’été. Elle a de plus suscité une analyse de l’Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts dans un communiqué publié le 24 mai.

Vous pouvez le lire intégralement ci-dessous car il explique en quoi le doublement des plafonds du Livret A et du LDD est un enjeu important pour le financement du logement social. Il contredit en cinq points les communiqués et les interventions publiques des banques et des compagnies d’assurance :

Pour le logement social et l’intérêt général, il faut rapidement doubler le plafond du livret A et le « centraliser » intégralement à la CDC !

Promis par François HOLLANDE dans ses 60 propositions, le doublement des plafonds du livret A et du livret de développement durable (LDD) fait l’objet d’un véritable tir de barrage des banques et sociétés d’assurance, appuyé par le gouverneur de la Banque de France, Christian NOYER, qui s’est illégitimement inscrit dans ce débat pour soutenir « ses amis » banquiers. Nous n’avons pas oublié qu’en janvier dernier déjà, celui-ci s’était scandaleusement opposé à l’augmentation du taux du livret A, pourtant légitimée par le taux d’inflation et a ainsi provoqué la spoliation de millions d’épargnants !

Face à cette offensive concertée des banquiers (cf communiqués et interviews de la Fédération bancaire française, F.OUDEA ; F.PEROL…C.NOYER) dont la presse rapporte qu’ils font quotidiennement le siège de Bercy pour obtenir l’annulation ou l‘étalement de cette mesure, il est temps de rétablir un certain nombre de vérités.

1) Selon les banquiers, « le problème du logement social ne relèverait pas d’un problème de financement … ». S’il est vrai que la mobilisation du financement n’est pas l’unique condition de la construction de 150 000 logements sociaux par an (objectif avancé par le nouveau gouvernement), force est de constater que, toute chose égale par ailleurs, 75 % de ce programme devront être financés par des prêts sur fonds d’épargne centralisée à la CDC (c’est la proportion observée depuis l’origine du logement social), soit une enveloppe minimale annuelle de 17 milliards uniquement consacrée à la construction de nouveaux logements sociaux (donc hors réhabilitation, rénovation urbaine…). Rappelons en outre, que du fait de la carence des banques dans le financement de l’économie, les fonds d’épargne de la CDC ont été sollicités à hauteur de 5 milliards pour financer les collectivités locales en 2011 (enveloppe reconduite en 2012), de 4,5 milliards pour financer des infrastructures (transports ; traitement des eaux usées..) et de plusieurs milliards pour financer l’économie et l’aide au PME (OSEO, FSI…)… On peut d’ailleurs se demander ce que font les banques des 35 % de l’encours d’épargne populaire (plus de 100 milliards) qu’elles ne centralisent plus à la CDC et quel rendement elles tirent de cette manne de liquidités peu rémunérées… Bref compte tenu de ces derniers éléments et sur la base d’une simple prise en compte des programmes de constructions sociales agréés (donc sans tenir compte de l’objectif d’accélération prôné par le nouveau gouvernement), la CDC a évalué fin 2011 que l’encours de prêts avoisinerait les 190 milliards d’euros en 2016 à rapporter à un encours d’épargne centralisée toute ressources confondues (LA + LDD+ LEP) de 222 milliards fin 2011 … dans l’hypothèse ou cet encours progresserait d’ici 2016 à 250 milliards, ceci serait encore insuffisant pour respecter les ratios prudentiels de liquidité, de solvabilité et de rentabilité permettant de sécuriser et de rémunérer l’épargne populaire. L’hypothèse d’un doublement immédiat du plafond du livret A et du LDD permettrait d’envisager suivant les règles actuelle de centralisation (65 %) une augmentation de 15 à 20 milliards de l’encours tout juste suffisante pour financer une augmentation du rythme de construction de vrais logements sociaux.

2) Les banquiers avancent que le véritable obstacle au logement social est la rareté du foncier : c’est oublier d’une part que F.HOLLANDE s’est engagé à mettre à disposition des programmes de construction de logements sociaux, des terrains et friches appartenant aux collectivités publiques et que d’autre part, la CDC, via les fonds d’épargne, finance déjà le portage sur longue durée d’emprises foncières pour construire du logement (Cf prêts GAIA par exemple).

3) Selon les banques, « Le doublement du plafond » représenterait un coût supplémentaire pour les finances publiques. Il est vrai que le coût de la défiscalisation de l’épargne populaire représente actuellement un montant annuel d’environ 250 millions d’euros et qu’un doublement du plafond aurait donc pour effet d’augmenter cette dépense de 20/30 millions environ… mais les banques feraient mieux de s’interroger sur le fait qu’elles bénéficient scandaleusement et illégitimement de cette défiscalisation sans contrepartie d’intérêt général à hauteur des 100 milliards d’encours qu’elles ne centralisent pas à la CDC. En outre, l’Etat ponctionne annuellement, au titre de la rémunération de sa garantie, entre 500 millions et un milliard d’euros sur les fonds d’épargne de la CDC, soit bien plus que ce manque à gagner fiscal.

4) Selon la FBF, « cette mesure avantagerait les épargnants les plus aisés ». Effectivement, seuls 9 % des livrets A atteignent le plafond actuel de 15300 euros et représentent la moitié de la totalité du volume d’épargne sur livret A. C’est dire combien le Livret A constitue avant tout un produit d’épargne destiné aux épargnants les plus modestes. Qualifier de façon générique, « d’épargnants aisés », les ménages modestes ayant atteint après 30 voire 40 ans d’économie le plafond du livret A qui n’a pas été relevé depuis 1988 relève d’une grande méconnaissance de la clientèle du livret A. Faut-il redire que l’épargne accumulée sur les livrets « fiscalisés » dont le bénéfice est réservé à la minorité la plus riche dépasse largement l’encours du livret A ?

5) Dernier argument de la FBF : le doublement « réduirait les capacité des banques à financer l’économie ». On croit rêver ! D’abord parce que le seul livret A représente une très faible portion de la totalité de l’épargne des ménages ; à titre de comparaison, l’épargne accumulée en assurance vie représente près de 1400 milliards d’euros (soit 6,5 fois plus que le L.A). Ensuite, parce que si l’épargne des ménages drainée par les banques (dépôts ; compte à termes ; livrets fiscalisés..+ 35 % de l’épargne défiscalisée) était employée prioritairement dans le financement de d’économie réelle (trésorerie et investissement des collectivités locales, des PMETPE…), ça se saurait et l’on ne serait pas obligé de solliciter régulièrement les fonds d’épargne de la CDC pour palier leur carence !

Le gouvernement ne doit pas céder au lobby bancaire. Il doit doubler rapidement le plafond du livret A et centraliser intégralement la collecte à la Caisse des dépôts.

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