Dans le cadre du Ceta, l’Europe s’expose au risque des « tribunaux arbitraux », qui permettent aux multinationales de faire condamner des États. Explications de Gus Van Harten, expert de ces cours extrajudiciaires.
Des accords déjà conclus avec le Canada et le Japon. À venir, avec l’Amérique latine, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays africains. Et aussi un accord mondial pour les tribunaux arbitraux… À l’approche des élections européennes de mai 2019, Bruxelles accélère sa fuite en avant face aux critiques. Quitte à passer en force sur un sujet qui remodèle l’économie et la vie quotidienne de millions d’Européens.
Tribunes
,
TRIBUNE. La Commission européenne reste addict au libre-échange et à ses promesses dépassées de nouveaux points de croissance. Avec le Jefta, nouveau venu dans l’univers de ces accords de libre-échange après le TTIP et le Ceta, elle frappe un grand coup.
TRIBUNE. Pour le collectif Citoyens souverains, le problème, c'est la libre circulation des marchandises et des capitaux, pas celle des personnes.
Un an après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en attendant la ratification des États, premier bilan avec Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot).
Le Jefta pèsera sur les réglementations, notamment environnementales, et devrait intensifier les échanges de marchandises. Les ONG disent leur consternation.
À Propos
,
La Chine rouvre son marché au bœuf français, accentuant ainsi deux maux qui nous menacent pourtant directement : le productivisme et le libre-échangisme.
L’Europe vient de conclure un accord de libre-échange avec le Japon et s’apprête à en signer un autre en Amérique latine. Un risque majeur pour l’environnement, selon Samuel Leré.
Cet accord de libre-échange favoriserait les cultures OGM et la déforestation.
Présentant aujourd’hui son plan « pour la mise en œuvre » de ce traité de libre-échange, le gouvernement souhaite le mettre « sous surveillance », mais n'envisage pas de le renégocier.
L’accord liant l’Europe et le Canada entre en application. Il ouvre la voie à des dizaines d’autres, notamment avec le Japon et l’Afrique. Objectif : sceller l’emprise des multinationales.
Les trois groupes parlementaires de gauche demandent d’une seule et même voix un référendum d’initiative partagée sur l’accord de libre-échange Ceta, qui s’appliquera dès jeudi 21 septembre.
Le gouvernement ne renégociera pas le vaste accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, vigoureusement critiqué par des experts nommés par Emmanuel Macron. Les ONG se disent déçues.
Le traité de libre-échange, qui doit entrer en application provisoire le 21 septembre, « devrait être légèrement défavorable » au climat, estiment les experts nommés en juillet par le gouvernement français.
La légalité du traité de libre-échange avec le Canada est mise en cause, notamment sur la question des tribunaux arbitraux.
La commission mise en place par Emmanuel Macron pour calmer la grogne contre le traité Europe-Canada est constituée essentiellement de défenseurs du libre-échange.
Une centaine de députés de gauche estiment que l’accord de libre-échange Europe-Canada place les multinationales au-dessus des citoyens, des élus et des petites entreprises.
