Conseil d'État
Conseil d'État
La réforme de l’assurance-chômage au crible du Conseil d’État
Les syndicats sont sortis confiants de l’audience en référé concernant leurs recours contre le nouveau mode de calcul des allocations chômage, jeudi 10 juin. Le jugement n’interviendra pas avant le 16 juin.
Maintien de l’ordre : le Conseil d’État rembarre le ministère de l’Intérieur
Le Conseil d’État décrète illégaux quatre éléments centraux du nouveau schéma de maintien de l’ordre publié en septembre 2020, dont la technique de la nasse. Un humiliant camouflet pour le gouvernement.
La crise sanitaire fait voler en éclats les contre-pouvoirs
Des juridictions supposées indépendantes approuvent la centralisation du pouvoir par l’exécutif, à l’instar du législatif dont le rôle de « chambre d’enregistrement » n’échappe plus à personne, déplore l’avocat Vincent Brengarth.
Une « décision » politique
Billets
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Le juge des référés du Conseil d'État qui a refusé de suspendre les décrets autorisant le fichage politique était récemment directeur de cabinet de Nicole Belloubet.
Une immense victoire pour les précaires
Tribunes
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Dans une lettre qu'il nous a adressée, Samuel Churin, se réjouit que le Conseil d’État ait déclaré hors-la-loi la disposition de réforme de l’assurance chômage qui menaçait de réduire à néant les indemnités des intermittents de l’emploi.
Protection des avocats : le Conseil d’État ouvre des brèches
Le Conseil d’État ne change pas de cap : il rejette la requête des avocats demandant l’obligation pour le gouvernement de les fournir en masques. Mais la subtilité de la décision ouvre des brèches.
Loi Alur : le Conseil d'État confirme un « excès de pouvoir » de Manuel Valls
En 2014, le Premier ministre a voulu affaiblir la loi censée encadrer les loyers. La plus haute juridiction administrative, saisie par Julien Bayou, vient de rendre sa décision.
