Le Conseil d’État donne raison à la Nupes contre Gérald Darmanin
La plus haute juridiction administrative enjoint au ministre de l'Intérieur de considérer la Nupes comme une « nuance politique à part entière » dans la présentation des résultats.
Conseil d'État
Conseil d'État
Antifascisme : la Gale ne sera finalement pas dissoute
Le Groupe antifa Lyon et environ (Gale) avait été dissous le 30 mars par Gérald Darmanin. Le Conseil d’État vient d’annuler son décret après une audience durant laquelle le ministère de l’Intérieur a peiné à justifier sa décision.
Citoyenneté : À la conquête institutionnelle de nos droits et libertés
Société
,
Face à un Conseil constitutionnel et à des cours et tribunaux judiciaires subordonnés au pouvoir exécutif, il est important qu’émerge un processus constituant populaire, seul capable de garantir nos prérogatives fondamentales.
Assurance chômage : « Le gouvernement veut absolument passer en force »
Pour imposer sa réforme en dépit du Conseil d’État, le gouvernement compte publier un décret identique à celui qui a été suspendu en juin, avec effet immédiat. Mais la bataille juridique n’est pas terminée, prévient l’avocat Cédric Uzan-Sarano.
Réforme de l’assurance chômage : Le Conseil d’État gifle le gouvernement
Tribunes
,
La suspension des dispositions iniques de cette réforme est une magnifique victoire, se félicite Samuel Churin qui appelle à poursuivre la lutte contre les dysfonctionnements de cette caisse sociale. Et changer de gouvernement.
La réforme de l’assurance-chômage au crible du Conseil d’État
Les syndicats sont sortis confiants de l’audience en référé concernant leurs recours contre le nouveau mode de calcul des allocations chômage, jeudi 10 juin. Le jugement n’interviendra pas avant le 16 juin.
Maintien de l’ordre : le Conseil d’État rembarre le ministère de l’Intérieur
Le Conseil d’État décrète illégaux quatre éléments centraux du nouveau schéma de maintien de l’ordre publié en septembre 2020, dont la technique de la nasse. Un humiliant camouflet pour le gouvernement.
La crise sanitaire fait voler en éclats les contre-pouvoirs
Des juridictions supposées indépendantes approuvent la centralisation du pouvoir par l’exécutif, à l’instar du législatif dont le rôle de « chambre d’enregistrement » n’échappe plus à personne, déplore l’avocat Vincent Brengarth.
Une « décision » politique
Billets
,
Le juge des référés du Conseil d'État qui a refusé de suspendre les décrets autorisant le fichage politique était récemment directeur de cabinet de Nicole Belloubet.
Une immense victoire pour les précaires
Tribunes
,
Dans une lettre qu'il nous a adressée, Samuel Churin, se réjouit que le Conseil d’État ait déclaré hors-la-loi la disposition de réforme de l’assurance chômage qui menaçait de réduire à néant les indemnités des intermittents de l’emploi.
Protection des avocats : le Conseil d’État ouvre des brèches
Le Conseil d’État ne change pas de cap : il rejette la requête des avocats demandant l’obligation pour le gouvernement de les fournir en masques. Mais la subtilité de la décision ouvre des brèches.
Loi Alur : le Conseil d'État confirme un « excès de pouvoir » de Manuel Valls
En 2014, le Premier ministre a voulu affaiblir la loi censée encadrer les loyers. La plus haute juridiction administrative, saisie par Julien Bayou, vient de rendre sa décision.
Articles récents
