Pour imposer sa réforme en dépit du Conseil d’État, le gouvernement compte publier un décret identique à celui qui a été suspendu en juin, avec effet immédiat. Mais la bataille juridique n’est pas terminée, prévient l’avocat Cédric Uzan-Sarano.
Tribunes
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La suspension des dispositions iniques de cette réforme est une magnifique victoire, se félicite Samuel Churin qui appelle à poursuivre la lutte contre les dysfonctionnements de cette caisse sociale. Et changer de gouvernement.
Les syndicats sont sortis confiants de l’audience en référé concernant leurs recours contre le nouveau mode de calcul des allocations chômage, jeudi 10 juin. Le jugement n’interviendra pas avant le 16 juin.
Le Conseil d’État décrète illégaux quatre éléments centraux du nouveau schéma de maintien de l’ordre publié en septembre 2020, dont la technique de la nasse. Un humiliant camouflet pour le gouvernement.
Tribunes
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Des juridictions supposées indépendantes approuvent la centralisation du pouvoir par l’exécutif, à l’instar du législatif dont le rôle de « chambre d’enregistrement » n’échappe plus à personne, déplore l’avocat Vincent Brengarth.
Billets
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Le juge des référés du Conseil d'État qui a refusé de suspendre les décrets autorisant le fichage politique était récemment directeur de cabinet de Nicole Belloubet.
Tribunes
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Dans une lettre qu'il nous a adressée, Samuel Churin, se réjouit que le Conseil d’État ait déclaré hors-la-loi la disposition de réforme de l’assurance chômage qui menaçait de réduire à néant les indemnités des intermittents de l’emploi.
Le Conseil d’État ne change pas de cap : il rejette la requête des avocats demandant l’obligation pour le gouvernement de les fournir en masques. Mais la subtilité de la décision ouvre des brèches.
En 2014, le Premier ministre a voulu affaiblir la loi censée encadrer les loyers. La plus haute juridiction administrative, saisie par Julien Bayou, vient de rendre sa décision.
