L’amnistie « a minima »
Les sénateurs socialistes ont fortement réduit le champ de la loi d’amnistie sociale portée par le Front de gauche.
Les sénateurs socialistes ont fortement réduit le champ de la loi d’amnistie sociale portée par le Front de gauche.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi le non-lieu rendu en octobre dans l'affaire Ali Ziri, décédé en 2009 après un contrôle de police à Argenteuil.
Les sénateurs communistes tentent d’obtenir l’amnistie des militants syndicaux et associatifs condamnés avant le 6 mai 2012.
Société
,
Les proches d’Abou Bakari Tandia, mort en 2005 après une garde à vue, contestaient mardi, devant la cour d’appel de Versailles, le non-lieu ordonné en septembre. Le parquet requiert son maintien.
L'ancienne sénatrice EELV, écartée du barreau du Val-d'Oise pour son «militantisme» a obtenu gain de cause en appel.
Mohamed Boukrourou est décédé après son interpellation, à Valentigney (Doubs) le 12 novembre 2009. Un non-lieu a été prononcé le 24 décembre 2012 pour les 4 policiers mis en examen.
Fermeture d’un restaurant parisien dans le Xe arrondissement. Une décision de justice dans l’air du temps.
La proposition de loi EELV sur les lanceurs d’alerte a été édulcorée par le Sénat.
Un jeune homme a été interpellé grâce à une photo postée sur Facebook dans laquelle il fait un doigt d'honneur devant une voiture de gendarmerie. Il a été condamné pour «outrage».
Alima Boumediene-Thiery se voit refuser l’accès à la profession d’avocate.
Cette militante basque a été remise le 1er novembre aux autorités espagnoles, alors que son activisme est légal en France.