Connectez-vous

// Page d'accueil > L’hebdo > Éco/Social > Nouvelle instruction fiscale

Nouvelle instruction fiscale

jeudi 15 mars 2007


Obligations déclaratives, sectorisation et filialisation des activités lucratives, imposition forfaitaire annuelle... Pour se retrouver dans le maquis de la fiscalité des associations, mieux vaut être bien informé, et disposer des derniers textes en vigueur. Indispensable, une nouvelle instruction fiscale pour les associations, attendue depuis près de dix ans, est publiée par la direction générale des impôts. La précédente, en 1998, avait bouleversé le régime (...)

L'accès au texte complet de ce document est réservé aux abonnés cadenas_connection. Connectez-vous en haut à gauche de cette page, sous le logo du site.

Pour vous abonner : cliquez ICI.

Pour acheter l'hebdo de cette semaine en PDF : cliquez ICI.

Pour acheter l'un de nos hors-série en PDF : cliquez ICI.

Pour profiter de nos offres spéciales de réabonnement : cliquez ICI.


Denis Sieffert présente son dernier éditorial, à lire dans notre édition du jeudi 2 septembre.
Denis Sieffert présente son premier éditorial de la rentrée, à lire dans notre n° du jeudi 26 août.
Denis Sieffert présente son dernier éditorial, à paraître jeudi 22 juillet dans le n° spécial été de Politis. Rendez-vous en kiosque et sur notre site (...)
Denis Sieffert présente son dernier éditorial, à paraître jeudi 15 juillet dans Politis.
Denis Sieffert présente son dernier éditorial, à paraître jeudi 1er juillet dans Politis.

Du 16/09/2010 à 12:00 au 16/09/2010 à 14:00, MJC Maryse Bastié, 12, place René Coty , à Viry-Chatillon (91170)
Du 12/09/2010 à 10:00 au 12/09/2010 à 17:00, Lerchenberg, 11, rue du cercle , à Mulhouse (68000)
Du 11/09/2010 au 12/09/2010 , à Ferrières-sur-Sichon (03250)
Du 27/08/2010 au 31/08/2010, Auberge de jeunesse, 5, rue de Kerbriant , à Brest (29000)
Du 27/08/2010 au 29/08/2010 , à Marlhes (42660)

Conception éditoriale : Xavier Frison - Conception graphique : Cyrille Le Floch, avec Clémence Knaebel - Développement : Résaction - Site réalisé avec Spip