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Par Thierry Brun - Suivre sur twitter - 10 juillet 2012

Conférence sociale : un vent de concertation soufflera à l’automne…

Les organisations syndicales et patronales seront très mobilisées cet automne… dans de nombreuses réunions, négociations et groupes de travail annoncées par Jean-Marc Ayrault à l’issue de la « grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet. Leitmotiv : la « concertation avec les partenaires sociaux ». Pour s’assurer la paix sociale pendant la rigueur ?

Emploi, une « concertation » dès cet été

Ce n’est pas une surprise, le gouvernement se concentrera sur les emplois d’avenir, annoncés avant la conférence sociale. La table ronde a accouché d’un chantier prioritaire « pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes faiblement qualifiés, le gouvernement conduira au cours de l’été une consultation des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux sur la mise en œuvre des emplois d’avenir », a assuré le Premier ministre qui souhaite que le Parlement soit saisi de cette question dès l’automne. Autre chantier : le contrat de génération. Les organisations syndicales et patronales auront à négocier les modalités de ce contrat « au niveau interprofessionnel, d’ici la fin 2012 ». Les partenaires sociaux auront notamment à déterminer la place accordée aux négociations de branche et d’entreprise.

Dès le premier semestre 2013, une négociation interprofessionnelle sur l’amélioration de l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés est aussi programmée, à la demande des partenaires sociaux : « Il sera tenu compte des résultats obtenus avant de décider d’un éventuel renforcement des sanctions, applicables aux entreprises qui ne respectent pas leurs objectifs en matière d’emploi des travailleurs handicapés », a promis Jean-Marc Ayrault.

Dernier chantier concernant l’emploi : dès la rentrée 2012, le Premier ministre prévoit de revoir le dispositif du chômage partiel à partir d’une évaluation de l’accord national interprofessionnel de janvier 2012. Le Premier ministre a constaté que la négociation « compétitivité emploi », « mal engagée, n’est plus à l’ordre du jour » et propose une nouvelle démarche « pour la sécurisation de l’emploi ». « Le gouvernement invitera les partenaires sociaux, sur la base d’un document d’orientation transmis en septembre 2012, à négocier au niveau national interprofessionnel, avant la fin du premier trimestre 2013, les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi ».

Le compte individuel de formation à débattre

Pas de « grande réforme de la formation professionnelle », a constaté Jean-Marc Ayrault, mais une « mobilisation » des partenaires sociaux, de l’Etat et des régions autour d’un plan d’action, entre autres pour accompagner les salariés dans les entreprises menacées, et pour renforcer la formation des demandeurs d’emploi. Le Premier ministre a souhaité la préparation d’un « plan d’urgence » s’appuyant sur la prochaine convention entre l’Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour la période 2013-2015. Dès septembre, un chantier abordera la question du compte individuel de formation et le gouvernement souhaite « que les partenaires sociaux soient associés à la préparation de la nouvelle étape de la décentralisation ».

Création d’un groupe de travail sur le smic

Un groupe de travail interministériel « travaillant en lien étroit avec les partenaires sociaux » examinera les différents scénarios d’ajustement des critères de revalorisation du smic. « Ses propositions seront débattues dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Le gouvernement présentera ensuite un projet de texte avant la fin de l’année ». Fin donc du groupe d’experts mis en place par Nicolas Sarkozy et quasi exclusivement constitué de proches du patronat…

Un comité de suivi des négociations salariales de branche sera convoqué « à la rentrée pour faire le point sur l’engagement des négociations dans les branches qui présentent aujourd’hui un minimum conventionnel inférieur au SMIC. Le cas échéant, les actions correctrices nécessaires seront programmées », a assuré Jean-Marc Ayrault. 74 branches proposent à 4,8 millions de salariés des salaires inférieurs au smic, estiment les syndicats. Le gouvernement présentera un bilan global de la situation en fin d’année et il examinera, « en concertation avec les partenaires sociaux » , les mesures nécessaires pour éviter que les entreprises puissent tirer bénéfice de l’inertie des négociations de branche.

Enfin, une négociation interprofessionnelle serait lancée en 2013 « sur les dispositifs de participation et d’épargne salariale visant à en simplifier l’économie générale, à en favoriser l’accès aux petites et moyennes entreprises ». Les syndicats ne vont pas chômer car le gouvernement a aussi promis, « avant la fin de l’année », un projet de loi « visant à empêcher la pratique de rémunérations abusives et à renforcer le cadre de la gouvernance d’entreprise sur ce point, notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération ».

L’égalité professionnelle, pas sans les syndicats

Les partenaires sociaux ont décidé de lancer en septembre leur négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, avec pour objectif d’aboutir avant la fin du 1er trimestre 2013. Jean-Marc Ayrault a proposé « qu’un point d’étape soit réalisé à la fin 2012. Au terme de cette négociation, nous définirons avec les partenaires sociaux les mesures législatives ou réglementaires à envisager ». Il souhaite aussi « qu’une réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises et la notation sociale puisse s’ouvrir entre l’Etat et les partenaires sociaux ». Et une négociation sera ouverte dès le quatrième trimestre 2012 « sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui pourrait permettre de conclure le premier accord en la matière dans la fonction publique ».

Retraites, nouvelle réforme en perspective

Malgré les différences d’appréciation sur le financement de la protection sociale, en particulier sur les retraites, un calendrier de travail a été établi. « Pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale, le gouvernement saisira le Haut Conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012 », a annoncé le Premier ministre, préparant ainsi le terrain, sans le dire, à une éventuelle hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale. Un rapport devrait être remis au premier trimestre 2013 et le gouvernement engagera « une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013 ».

Dialogue social, avec quels moyens ?

« Une concertation sur les moyens mis à disposition des syndicats sera engagée en septembre 2012. Une négociation sur la prise en compte de l’exercice des fonctions syndicales dans les parcours professionnels s’ouvrira en outre dès le premier semestre 2013 ». Un bilan sera établi au deuxième semestre 2013 sur la réforme de la représentativité syndicale. « Nous ne souhaitons pas la remettre en cause, mais apprécier si des ajustements sont nécessaires ». Et des dispositions législatives sur la transparence financière des comités d’entreprise seront adoptées début 2013.

Fonction publique : concertation… sur les conditions de travail

Une concertation est programmée à l’automne, « pour établir un diagnostic des politiques menées au cours des dernières années en matière d’évolution de carrière, de rémunération et de mobilité. Elle nous permettra de diversifier et d’enrichir les parcours professionnels des agents », a annoncé Jean-Marc Ayrault.

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