Principe de fraternité : « Une bouffée d’oxygène »

Symboliquement forte, la décision du Conseil constitutionnel ouvre, pour le juriste Patrick Henriot, un débat sur ce qu’humanitaire veut dire.

Outre Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, des associations sont intervenues devant le Conseil constitutionnel pour réclamer l’abrogation du délit de solidarité. Consacrer le principe de fraternité et demander une mise en conformité de la loi va faire porter l’interprétation de la dimension humanitaire sur le législateur, qui peut l’encadrer a minima, ou sur les tribunaux, qui peuvent condamner à leur guise.

Pourquoi avoir attendu 2018 pour en appeler au principe de fraternité ? Est-ce une astuce juridique ?

Patrick Henriot : C’est plutôt une clairvoyance sur l’articulation qui s’opère entre fraternité et solidarité. Contrairement aux principes de liberté et d’égalité, les contours du principe de fraternité restent flous et ses applications juridiques pas évidentes. En outre, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’existe que depuis 2010. Avant, seuls les parlementaires pouvaient mobiliser le Conseil constitutionnel dans le cadre d’un contrôle a priori de la loi. La QPC a élargi le champ des possibles. Les praticiens et les avocats qui plaident devant la Cour de cassation ont acquis une sorte de « réflexe QPC ». Dans un contentieux un peu emblématique, on cherche instinctivement s’il y aurait matière à une QPC.

Comment percevez-vous cette décision des Sages dans le contexte de « mal accueil » actuel ?

S’il bénéficie d’une grande latitude, le Conseil constitutionnel est néanmoins dépendant de sa propre jurisprudence. Il lui aurait été assez difficile d’affirmer que la fraternité n’est pas un principe constitutionnel. Ne serait-ce qu’avec l’argument de la devise républicaine… La suite de sa décision est autrement plus significative d’une orientation politique pour le moins mesurée. Son raisonnement suit plusieurs étapes. Il commence par dire que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Et il en tire une conséquence qui peut sonner comme une victoire : il découle du principe de fraternité « la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Le citoyen n’a donc pas à faire le tri entre ceux qu’il aide. Mais, premier bémol, le Conseil ajoute : « Aucun principe ni aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national. » Il contrebalance ainsi le principe de fraternité en rappelant que la puissance publique peut organiser le contrôle de l’entrée et de la présence des étrangers sur le territoire au titre du maintien de l’ordre public.

Donc le principe de fraternité vient se cogner à la jurisprudence sur le maintien de l’ordre ?

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